Bruxelles, 28/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil "Télécom", réuni vendredi dernier à Bruxelles sous la présidence du ministre de l'industrie français Christian Pierret, n'a pas pu aboutir à un accord sur la proposition de la Commission visant la poursuite de la libéralisation des services postaux (voir EUROPE du 23 décembre, p.8). Dans l'état actuel, seuls 3% du marché postal resteront ouverts à la concurrence. La Commission veut une libéralisation supplémentaire de 20% du marché postal à partir de 2003, et aller au-delà dès 2007. Le Parlement européen a adopté un avis qui ramène cet objectif à 6%. Les ministres ont recherché un compromis durant toute la journée du 22 décembre, abordant de manière laconique les autres points à l'ordre du jour (voir la nouvelle suivante). Malgré différentes propositions de compromis mises sur la table par les Pays-Bas, par la présidence française et par la Belgique, deux groupes de pays sont restés sur des positions antagonistes. La proposition de la Commission est soutenue par l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, la Suède et la Finlande. Par contre, la France, l'Irlande, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Grèce et le Luxembourg souhaitent une libéralisation moins rapide. La France plaide en faveur du service universel et craint le coût social d'une libéralisation trop hâtive. L'Angleterre reste en retrait du débat. Christian Pierret, s'exprimant pour le gouvernement français, a déclaré que son pays souhaitait un statu quo "au nom des postes, des syndicats et de 2 500 000 postiers européens".
Les conclusions finales de la Présidence font état d'un "débat soutenu" et du renvoi du dossier aux Représentants permanents. Lors de la conférence de presse finale, Christian Pierret a déclaré que ces conclusions s'efforcent d'exprimer la convergence qui peut exister entre les Etats cherchant à être plus mesurés et les partisans d'une libéralisation plus importante. Il a souligné l'absence, d'une part, de majorité qualifiée au sein du Conseil pour reprendre la position du Parlement favorable à une libéralisation graduelle et, d'autre part d'une majorité positive pour aller dans le sens de la proposition de libéralisation du commissaire Frits Bolkestein. Il a ajouté: "la présidence suédoise ne pourra changer le vote acquis au Parlement. La situation est donc bloquée pour longtemps". Le commissaire Bolkestein a déploré ce résultat, tout en saluant les efforts de la présidence. Il estime que le cadre légal actuel des services postaux est en retrait par rapport au développement du marché et que l'emploi ne pourra être maintenu à long terme que si le secteur répond de manière concurrentielle aux besoins des utilisateurs. Il a envisagé, au cours de la conférence de presse, la possibilité de modifier la proposition initiale de la Commission. Pour lui, le débat continue et il a signalé dans un communiqué son intention d'y travailler sous les présidences suédoise et belge du Conseil. Interrogé sur l'opinion du Parlement, il a jugé que " seuls ceux qui n'ont pas d'idée ne changent jamais d'avis", et il a ajouté: "je suis certain que les députés ont beaucoup d'idée, je reste donc optimiste". La Commission considère de toute manière que sa proposition reste sur la table et, pour l'essentiel, elle ne change pas d'avis.
Pour rappel, la législation actuelle ouvre à la concurrence les lettres de plus de 350 grammes ou, sous ce poids, celles dont le prix est supérieur à cinq fois celui des lettres normales. La proposition de la Commission porterait ces limites à 50 grammes et 2,5 fois le prix dès 2003, et prévoit d'aller plus loin à partir de 2007. Le Parlement, dans son opinion, fixe ces limites à 150 grammes et quatre fois le prix, et la date de révision en 2009.