Bruxelles, 28/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé que les aides d'Etat non notifiées d'un montant de 17, 95 millions d'Euros et les aides notifiées d'un montant de 1,74 millions d'Euros dont a bénéficié l'entreprise Zeuro Möbelwerk GmbH, située en Thuringe, étaient incompatibles avec le marché commun. L'Allemagne devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour les récupérer.
Zeuro, qui exerce son activité dans le secteur de la fabrication de meubles, est issue de l'ancien combinat d'Etat (dans l'ancienne RDA) Möbelkombinat Zeulenroda. En 1991, la Treuhandanstalt a créé cette entreprise à partir des actifs du combinat et l'a privatisée. Suite à des difficultés financières, la Thüringer Industriebeteiligung GmbH & Co. (TIB) a racheté la totalité des parts de Zeuro pour un mark allemand. En 1996, le gérant de l'entreprise a élaboré un plan de restructuration et a acquis 51% des parts sociales de l'entreprise. Cependant il n'a pas mis en oeuvre le plan de restructuration et a détourné une partie des fonds de l'entreprise. Il a été démis de ses fonctions de gérant en juillet 1996, ses parts ont été saisies et la TIB est redevenue propriétaire à 100% de Zeuro. Un nouveau plan de restructuration a été élaboré. En juillet 1996, l'Allemagne a informé la Commission de la restructuration de Zeuro, avec des aides s'élevant à 26,3 millions d'Euros. Faute d'informations complètes et en l'absence d'investisseur privé, la Commission avait alors ouvert la procédure d'enquête formelle.
L'enquête a révélé que les subsides alloués n'étaient pas couverts par des régimes d'aides autorisés par la Commission et qu'ils ne pouvaient pas être exemptés de l'interdiction en tant qu'aides ad-hoc à la restructuration. La Commission a constaté que le plan de restructuration n'avait pas été fondé sur des hypothèses réalistes et qu'aucun investisseur n'était désireux de reprendre l'entreprise dont la viabilité à long terme n'était pas assurée. L'entreprise ne doit sa survie qu'à l'engagement massif de l'Etat.