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Bulletin Quotidien Europe N° 7871

29 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

28/12/2000 (Agence Europe) - Aussi bien la Cour de Justice de l'UE que le Tribunal de première instance ont apporté des modifications à leurs règlements de procédure. Les textes y relatifs ont été publiés au Journal Officiel n.L/322 du 19 décembre.

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