Bruxelles, 07/11/2000 (Agence Europe) - Au cours d'une session présentée par son président, le ministre français des Finances Laurent Fabius, comme ayant été "extrêmement fournie et utile", le Conseil Ecofin est parvenu aux résultats suivants:
Suivi du Conseil européen de Lisbonne, préparation du sommet de Nice. Les ministres ont discuté:
- Financement des entreprises. A la lumière de contributions du Comité de politique économique et de la Commission européenne, le Conseil s'est penché sur la mise en oeuvre du plan d'action sur le capital-investissement ainsi que sur l'analyse des instruments financiers communautaires destinés aux PME. Il a pris note du fait que le capital-risque avait connu une "progression très forte" (+ 70%) et que le secteur se structurait progressivement. Les Quinze ont émis le souhait - consigné dans des Conclusions - que les actions de la Communauté (fonds budgétaires de l'UE et, dans une moindre mesure, ressources propres de la Banque européenne d'investissement) soient centrées "vers l'amont des entreprises", de sorte à soutenir tout particulièrement "le capital d'amorçage et les incubateurs d'entreprises". Ils demandent que la BEI et la Commission contribuent à améliorer l'efficacité de leurs apports par une "coopération étroite" entre elles.
- Indicateurs de performances structurelles. Le Conseil a avalisé "une trentaine d'indicateurs" mis au point par le Comité de politique économique (CPE) et la Commission ; cette liste sera soumise au Conseil européen de Nice. Les Quinze tenteront ensuite "de parfaire le travail en vue du Sommet de Stockholm", c'est-à-dire de parvenir à un nombre plus réduit d'indicateurs (la Commission en avait proposé 33 et le CPE une cinquantaine). "L'une des difficultés réside dans la nécessité d'être synthétique", a observé M. Fabius.
- Finances publiques. Ce dossier a été évoqué d'un double point de vue: a) contribution des finances publiques pour la croissance et l'emploi. M. Fabius s'est borné à indiquer à ce propos: "Quand une baisse des impôts est-elle souhaitable ? Nous sommes convenus de continuer à en discuter"…; b) conséquences financières du vieillissement de la population. Après la discussion au sein de l'Eurogroupe (voir la nouvelle précédente), le Conseil a décidé de rendre public le rapport du Comité de politique économique qui est toutefois, selon M. Fabius, "à lire avec précaution" dans la mesure où "il n'est pas facile de faire des comparaisons" entre les situations nationales du fait du "manque de données comparables". Le Conseil a confirmé qu'il fallait, en tout cas, élargir la réflexion à cette problématique.
Stratégie de change des pays candidats à l'adhésion. Le Conseil a jugé "excellent" le rapport qui lui était présenté et qui sera soumis au Conseil européen de Nice. Il ne s'agit en aucun cas, a précisé M. Fabius, d'ajouter de nouveaux critères pour que les pays candidats puissent entrer dans la monnaie unique.
Refonte du Règlement financier. Mme Schreyer a présenté la proposition de la Commission.
Lors du déjeuner, les Quinze ont: a) fait le point sur leur contribution à la CIG (nette majorité en faveur de l'extension de la majorité qualifiée, mais la délégation britannique freine: la question sera tranchée lors du Conseil du 27) ; b) aide aux Balkans, Serbie en particulier ("La détermination politique est totale", a dit M. Fabius) ; c) préparation de la réunion de Riyad sur les questions énergétiques.