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Bulletin Quotidien Europe N° 7837
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude

Philip Morris estime que la saisine des tribunaux américains par la Commission européenne vise à lui imposer, dans la contrebande de cigarettes, une responsabilité qu'il rejette

Bruxelles, 07/11/2000 (Agence Europe) - La première réaction de Philip Morris à l'annonce des poursuites judiciaires intentées par la Commission à son égard pour participation à la contrebande de cigarettes (voir EUROPE d'hier p.9) a été de critiquer la décision de porter l'affaire devant la justice américaine. Philip Morris Europe "contestera avec force la tentative sans précédent de la Commission d'utiliser les Cours américaines pour (lui) imposer une responsabilité", déclarait lundi soir le vice-président de Philip Morris Europe SA dans un communiqué de presse. "N'ayant pas vu la plainte qui aurait été déposée par la Commission européenne devant la Cour fédérale de New York, nous ne pouvons faire de commentaires sur les accusations qu'elle pourrait contenir", a indiqué M.Davies, en précisant: "Philip Morris Europe ne comprend pas pourquoi, pour des raisons de droit ou de pratique, la Commission européenne a choisi de porter l'affaire devant une Cour américaine plutôt que d'aborder cette question par des moyens de coopération et de réglementation dans le cadre de l'Union européenne". Philip Morris se dit prêt à coopérer avec l'UE et les Etats membres" et estime que la Commission et toutes les parties intéressées devraient plutôt "travailler ensemble contre la contrebande, y compris contre la contrefaçon".

La plainte déposée par la Commission accuse Philip Morris et RJ Reynolds d'avoir "créé un système sophistiqué et clandestin de contrebande de cigarettes pour leurs marques respectives, qui opère à travers le monde et à l'intérieur de l'Union européenne". Les cigarettiers auraient participé à des activités de "crime organisé pour mettre en œuvre un système très important de contrebande". Ils auraient participé à "un système de racket, qui inclue, sans y être limité, le blanchiment d'argent" et des actes qui "constituent des négligences, fraudes, enrichissement injustifié, nuisance publique, et conspiration pour commettre ces actes".

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