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Bulletin Quotidien Europe N° 7837
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Texte de la semaine

Jean-Louis Bourlanges dénonce le risque que la CIG "mette en circulation un monstre"

Le parlementaire européen Jean-Louis Bourlanges a dénoncé le danger que la CIG sur la réforme institutionnelle, en poursuivant sur le chemin actuel aboutisse à la "mise en circulation d'un monstre". Voici les passages essentiels de son article, publié dans "Le Figaro" du 6 novembre:

Dans l'hypothèse du "maintien indéfectible d'un commissaire par Etat membre "l'accès à l'Union des treize candidats actuels créerait une situation dans laquelle les commissaires issus des Etats représentant 74% de la population détiendraient 20% seulement des sièges de l'exécutif. Dans l'Europe à 35, les commissaires issus des Etats comptant moins de 10% de la population de l'Union détiendraient la majorité absolue des voix au sein du collège. Avec moins de 4% de la population, les Etats successeurs de la Yougoslavie compteraient autant de commissaires que les sept grands Etats, pourtant représentatifs de plus des trois quarts de la population totale de l'Union!

L'adoption à Nice d'un tel dispositif serait à la fois: a) historiquement paradoxal puisqu'il aurait pour effet d'amplifier les distorsions démographiques que la réforme devrait précisément corriger; b) géographiquement déséquilibré puisque, par un déconcertant retour de balancier, les anciens Etats communistes disposeraient de la majorité des voix à la Commission; c) fonctionnellement absurde puisqu'il transformerait une instance exécutive supposée transcender collégialement les égoïsmes nationaux en une sorte de seconde chambre des gouvernements, dédoublement du Conseil, mais votant à la majorité simple; d) politiquement suicidaire car ceux qui préconisent une telle réforme aurait tout à craindre de la délégitimation de la Commission (…) La solution est facile à imaginer: il suffit de ne pas fixer par le Traité le nombre et la répartition entre Etats membres des commissaires, et de laisser ce soin au jeu normal des institutions."

 

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