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Bulletin Quotidien Europe N° 7835
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/avenir de l'europe

Propositions novatrices du Collège d'Europe pour une bonne "gouvernance" en 2020 (y compris la possibilité pour la Commission européenne de convoquer des référendums)

Bruges, 03/11/2000 (Agence Europe) - Pour son 50ème anniversaire, le Collège d'Europe de Bruges publie un livre intitulé "EUROPE 2020: Adapting to a Changing World" explorant la future "gouvernance" en Europe, la place de l'Europe dans un "monde globalisé" et la "marche vers une société de la connaissance et ses conséquences pour le modèle sociétal européen", livre qu'il dédie à Jacques Delors (il avait été président du Conseil d'administration du Collège de 1996 à 2000, et Jean-Luc Dehaene lui a succédé). Dans l'introduction, le Recteur Otto von der Gablentz affirme en particulier que le Collège d'Europe "doit sa mission aux pères fondateurs (...) qui étaient convaincus qu'on ne peut pas bâtir l'Europe sans Européens"; selon lui, le Collège "se doit de rappeler aux Européens cette simple vérité à un moment de notre histoire où, encore une fois, le cadre institutionnel n'est manifestement pas capable de faire ce dont on a besoin".

Dans le chapitre consacré au thème "The Future of European Governance" (un thème sur lequel on attend un rapport de la Commission européenne l'année prochaine), Jörg Monar fait des propositions novatrices, à partir de la constatation d'une série de défis qui se poseront à l'Europe au début du siècle, à savoir les défis d'une "exposition globale croissante", d'une croissante "diversité" et "complexité", de la "cohésion économique et sociale", de "l'élargissement de l'agenda politique" et de la "légitimité". Parmi les principales propositions de M. Monar (qui est, en particulier, professeur au Collège d'Europe à Bruges et à Natolin, en Pologne, depuis 1991), citons celles qui visent à: - attribuer à la Commission le droit de convoquer des référendums au niveau européen sur "des propositions majeures de réforme constitutionnelle" (M. Monar admet lui-même que c'est une "idée audacieuse"); - attribuer au Parlement européen la faculté de lever l'impôt (jusqu'à un pourcentage fixé dans le Traité); - modifier radicalement la procédure de révision du Traité, en réservant le droit de faire des propositions d'amendements au Parlement européen et/ou la Commission européenne, en votant à la majorité certains types d'amendements au Traité et en soumettant le Traité révisé à une "assemblée constitutionnelle" ou au Parlement européen; - introduire la possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union européenne, afin d'éviter qu'un pays qui "est fondamentalement en désaccord avec le développement constitutionnel de l'Union européenne puisse rester au sein de la construction européenne seulement à cause de ses avantages économiques"; - prévoir des référendums au niveau européen pour tous les futurs élargissements; - réformer l'organisation du Conseil de l'UE en abolissant les Conseils sectoriels et en maintenant seulement deux Conseils, un pour les affaires étrangères ("Conseil des Affaires Etrangères") et un pour toutes les affaires intérieures ("Conseil des Affaires Européennes"); - prévoir un processus de "constitutionnalisation", en introduisant formellement un "document constitutionnel" de l'Union européenne; - créer une capacité intégrée de défense comme élément clé d'une politique commune de défense.

Alors que Paolo Guerrieri (qui est entre autres Visiting Professor à Bruges et à Natolin) analyse le "The Challenge of the Global Economy" et que Lynne Chisholm (administrateur à la Commission européenne) traite le thème "The Educational and Social Implications of the Transition to the Knowledge Societies", le président honoraire de l'Union des Fédéralistes Européens John Pinder, dans un chapitre intitulé "A Democratically Governed European Union in an Interdependent World", réplique en particulier à ceux qui affirment que l'essence de la méthode Monnet avait consisté à avancer par "petits pas". "Ce serait absurde de prétendre que le Traité de Paris qui avait établi la Ceca ou les Traités de Rome et de Maastricht étaient autre chose que des pas décisifs", écrit-il. Selon lui, les "pas" à faire à présent devraient être au moins l'extension de la codécision (afin qu'elle couvre toute la législation, y compris le budget) et de la majorité qualifiée (avec des exceptions très limitées), ainsi que la tenue des sessions législatives du Conseil en public et la "présentation séparée" d'un "document constitutionnel". Tout ceci, combiné peut-être avec d'autres réformes, pourrait, selon M. Pinder, permettre de passer d'un système "incompréhensible pour la plupart des citoyens et insuffisamment démocratique" à un système pouvant apparaître aux yeux des citoyens "comme fonctionnant comme une démocratie parlementaire".

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