Bruxelles, 03/11/2000 (Agence Europe) - Les 250 personnes qui ont participé à l'audition publique sur le PVC à Bruxelles (voir EUROPE du 21 octobre, p. 15 et des 23 & 24 octobre, p. 16) ont apporté une contribution utile au débat que la Commission a lancé en juillet avec son Livre vert sur les problèmes environnementaux liés au PVC. Préoccupations du public pour l'environnement et la santé publique, réticences de l'industrie à l'égard de mesures législatives potentiellement préjudiciables à la compétitivité du secteur ont confirmé la complexité d'une question qu'il convient de régler avec la participation de tous les acteurs. A l'issue du processus de consultation, qui s'achèvera à la fin novembre, la Commission choisira, dans l'éventail des mesures à sa disposition, celles qu'elle juge les plus appropriées pour s'attaquer aux problèmes posés par l'utilisation des additifs dans la fabrication du PVC (métaux lourds et phtalates) et par la gestion des quantités croissantes de déchets issus du plastique le plus utilisé au monde, a expliqué Margot Wallström, commissaire européen à l'Environnement, en précisant qu'à ce stade, « toutes les voies restent ouvertes ». Pour élaborer ses propositions attendues pour le début de 2001, trois options s'offrent à elle: a) des mesures contraignantes, comme le seraient une directive sur le PVC ou une modification de législation actuelle; b) des instruments plus flexibles, comme l'est l'engagement volontaire en faveur du développement durable, souscrit par l'industrie européenne du PVC en mars 2000, comme le sont également l'autorégulation, des instruments économiques ou des recommandations; c) une combinaison des deux types d'instruments. Quel que soit le choix final, «les solutions aux questions posées par le PVC devront, en tout état de cause, être durables, pratiques, et correctement mises en œuvre », a ajouté la commissaire.
Bien que sensible aux préoccupations de l'industrie - la crainte de conséquences négatives, sur l'emploi et la compétitivité du secteur qui résulteraient, d'une remise en cause du PVC a été largement exprimée-, le commissaire à l'industrie, Erkki Liikanen, a renchéri en déclarant: « toutes les options doivent être examinées sous l'angle de leurs limites en termes d'impact environnemental et économique, et de leur compatibilité avec les engagements internationaux de la Communauté. Comparés aux instruments législatifs, les instruments flexibles à l'échelle européenne, peuvent fournir, sous certaines conditions, un remède plus rapide aux problèmes environnementaux sans compromettre le fonctionnement du marché intérieur. Mais ils doivent comporter un engagement réel des entreprises concernées, lesquelles devront garantir le succès de leurs actions ». Selon lui, cette approche contribuerait aussi à promouvoir la sensibilité de l'industrie aux questions environnementales, y compris chez les petites et moyennes entreprises qui jouent un rôle important dans l'industrie du PVC ; en d'autres termes, loin de vagues arrangements aménageables à volonté, les engagements volontaires doivent comporter des objectifs contraignants et des engagements qui pourront faire l'objet d'une vérification indépendante et être développés après évaluation. Pour satisfaire cette exigence, la Commission s'efforce actuellement de clarifier le cadre légal des accords environnementaux par l'établissement de règles qui la guideront dans l'approbation de tels accords.
Greenpeace invite la Commission européenne à légiférer
Selon Greenpeace, "le message que les représentants de la société civile, de l'industrie responsable et des autorités nationales et locales ont envoyé à la Commission est clair: le PVC est dangereux et doit être progressivement éliminé. En défendant son secteur, l'industrie du PVC soutenue par les syndicats de l'industrie chimique est restée isolée ", affirme l'organisation dans un communiqué. "Les industriels nient les faits, méprisent les préoccupations du public et essaient de détourner le législateur de mesures législatives en brandissant des pseudo-engagements qui ne sont qu'écran de fumée», a déclaré Axel Singhofen, conseiller pour les produits toxiques auprès de Greenpeace International, qui rappelle que l'impact du PVC sur la santé et l'environnement tout au long de son cycle de vie a pourtant été démontré par "cinq études scientifiques accablantes sur les problèmes liés au traitement des déchets du PVC".
L'industrie chimique a fait l'apologie de son engagement volontaire, comme étant la réponse aux problèmes soulevés. Or, pour Greenpeace, cet accord est "une enveloppe vide parce qu'il anticipe une augmentation du recyclage des déchets d'à peine 1% au cours des dix prochaines années (soit 4% contre 3% actuellement), et ne s'engage même pas à assurer cette augmentation négligeable puisque l'industrie ne prend aucune responsabilité en matière de collecte sélective des déchets, qui constitue pourtant le postulat du recyclage". L'organisation de défense de l'environnement reproche en outre à l'industrie de prôner le statu quo pour ce qui concerne l'utilisation des stabilisateurs dangereux, comme le plomb, ou les assouplissants dangereux comme les phtalates, puisque, selon elle, "l'accord ne propose aucune action pour s'attaquer aux problèmes de décharge et d'incinération des déchets du PVC, deux procédés qui assurent actuellement à 97% l'élimination des déchets". "L'industrie chimique n'est tout simplement pas préparée à agir de manière responsable, de son propre chef. Nous exhortons la Commission européenne à donner suite à la demande de l'opinion publique et à opter pour la voie législative afin d'obtenir rapidement l'élimination progressive du PVC, qui est la seule solution possible", conclut Greenpeace.