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Bulletin Quotidien Europe N° 7826

21 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/prix du livre

20/10/2000 (Agence Europe) - Le parlementaire européen Willi Rothley (groupe socialiste) a annoncé qu'un groupe de parlementaires a préparé une projet de directive qui autoriserait les Etats membres à appliquer, s'ils le souhaitent, un régime de prix imposés pour le livre ( y compris sur les ventes par Internet), en mettant fin à la situation actuelle d'incertitude juridique.

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