Bruxelles, 20/10/2000 (Agence Europe) - En proposant d'interdire le recyclage, dans la chaîne alimentaire, des cadavres d'animaux et des sous-produits d'animaux déclassés, la Commission européenne a pris l'initiative d'une mesure décisive pour prévenir des maladies qui trouvent leur origine dans les aliments pour animaux (comme la maladie de la vache folle) ou la contamination des aliments par les dioxines, et contribuer ainsi à assurer la sûreté alimentaire dans l'Union. La proposition de règlement qu'elle soumet, à cette fin au Parlement et au Conseil, établit trois catégories distinctes de matières animales dont une seule (la catégorie 3) pourra légalement entrer dans la production d'aliments animaux, à savoir les matières issues d'animaux déclarés propres à la consommation humaine après inspection vétérinaire. « La nouvelle grille de classement proposée à la Commission permettra de mettre un terme à la situation actuelle, peu ragoûtante, où tout ce qui vient de l'animal, à l'exception des animaux malades, peut entrer dans la chaîne alimentaire comme les animaux morts, les déchets d'abattoirs et les déchets alimentaires », a déclaré une experte à la direction générale de la Santé à la Commission, en présentant la proposition à la presse.
La catégorie 1, à plus haut niveau de risque, comprend toutes les matières qui devront êre considérées comme des déchets et entièrement détruites par incinération ou mise en décharge après un traitement thermique approprié (20 minutes à 133 degrés), à savoir: les sous-produits animaux présentant un risque lié à une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) ou à la présence de résidus de substances interdites utilisées illégalement (comme les hormones de croissance, par exemple).
La catégorie 2 comprend les matières, interdites dans la production d'aliments pour animaux, mais qui pourront être recyclées après un traitement thermique approprié aux fins de la production de biogaz, du compostage, de la fabrication produits oléochimiques, etc. Sont ici concernés: a) les sous-produits animaux présentant un risque lié aux maladies animales autres que les EST, c'est-à dire les produits issus d'animaux morts dans l'exploitation ou abattus dans le cadre des mesures de lutte contre les maladies dans l'exploitation, ou un risque lié à la présence de résidus de médicaments vétérinaires ; b) les lisiers, le contenu des appareils digestifs et les déchets du traitement des eaux issus des abattoirs (boues d'épuration).
La catégorie 3 regroupe les sous-produits dérivés d'animaux sains (c'est-à-dire les produits issus d'animaux destinés à la consommation humaine mis à mort en abattoir après avoir subi une inspection sanitaire, les poissons capturés en haute mer, le lait issu d'animaux sains) qui pourront entrer dans la fabrication des aliments pour animaux.
Selon l'experte de la Commission, l'approche retenue trouve sa justification dans les avis scientifiques et dans le fait qu'elle permettra de faire face aux objections éthiques, d'améliorer l'image de l'industrie concernée, largement mise à mal par la crise de la vache folle, et de répondre pour la première fois aux préoccupations envionnementales liées à l'élimination des déchets dont l'utilisaton dans la chaîne alimentaire sera interdite. L'industrie de l'alimentation animale produit chaque année 16 millions de tonnes de déchets. Sur ce total, 14, 3 millions de tonnes correspondent aux produits pouvant être consommés. Les déchets dont l'utilisation sera interdite représentent 1,8 million de tonnes. Leur incinération devra répondre aux exigences de la nouvelle directive sur l'incinération des déchets qui vient de faire l'objet d'un accord en conciliation entre le Parlement et le Conseil. La classification des déchets est assortie de dispositions très strictes en matière de contrôle et de traçabilité. La séparation entre les trois catégories de déchets devra être faite au cours de la collecte, du transport, du stockage et de la transformation. Un système fiable d'identification (à l'aide d'un marqueur pour les produits des catégories 1 et 2 destinés à être détruits ou incinérés) et d'enregistrement des produits finaux, complétera le dispositif.
Plusieurs Etats membres ont déjà anticipé l'application des nouvelles règles ou vont le faire
« Les Etats membres seront libres de considérer que tous les déchets relèvent de la catégorie 1 ou de fusionner les catégories 1 et 2, mais cette classification est utile », a précisé l'experte en ajoutant que plusieurs Etats membres anticipent déjà ces nouvelles règles, comme la France, la Suède, le Royaume-Uni et le Portugal (ces deux derniers pays en raison de leur statut de zone géographique à haut risque d'ESB). D'autres comme la Belgique et les Pays-Bas ont notifié leur intention d'en faire autant. D'autres encore, comme l'Italie et la Finlande, comptent anticiper cette politique avant l'adoption formelle du règlement.
Cette proposition, fondée sur l'article 152 du Traité, a vocation à simplifier, consolider et fusionner en un seul texte législatif, directement applicable dans les Etats membres, une multitude de directives (dix-huit au total) adoptées en ordre dispersé au cours des dix dernières années pour répondre aux exigences du marché intérieur et aux situations de crise, et s'inspire de mesures déjà prises pour améliorer la sécurité des aliments telles que le traitement obligatoire sous pression des déchets de mammifères et l'exclusion des matériels à risques spécifiés de la chaîne alimentaire.
Commentant cette initiative, David Byrne, commissaire européen à la protection de la Santé et des consommateurs, a déclaré: « l'objectif fondamental de cette proposition est d'actualiser la législation dans le domaine vétérinaire sur les sous-produits animaux pour la rendre conforme aux normes les plus strictes de protection de la santé humaine et animale. Toute contamination des aliments pour animaux, que ce soit par l'ESB, les dioxines ou d'autres contaminants, représente une menace pour la sécurité des aliments qui se retrouvent dans l'assiette du consommateur. Dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, nous indiquions que la sécurité alimentaire est synonyme de sécurité à chaque étape de la chaîne de production, de la ferme à la table. J'estime que la sauvegarde et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens européens signifient qu'il faut mettre tout en oeuvre pour supprimer les paniques alimentaires. La proposition présentée aujourd'hui est un texte ambitieux et de portée considérable, qui repose sur des données scientifiques et sur la volonté politique d'ériger la sécurité des consommateurs au rang de priorité absolue ».