Bruxelles, 20/10/2000 (Agence Europe) - Les négociations de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions reprennent ce lundi au niveau du "groupe Vimont". Après un premier examen du dossier au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, à Biarritz les 13 et 14 octobre (voir notre Edition spéciale du 15 octobre sur le sommet informel), les représentants personnels des ministres des Affaires étrangères des Quinze se remettront à la tâche, en abordant essentiellement trois sujets: l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, les coopérations renforcées entre certains Etats membres et la réforme de l'article 7 (sur la violation des valeurs fondamentales de l'UE par un Etat membre).
La Présidence française soumettra à ses partenaires un nouveau document sur la majorité qualifiée, portant notamment sur des questions particulièrement délicates: la fiscalité (article 93 du traité), la politique sociale (articles 42 et 137) et les mesures contre les discriminations (article 13). La politique commerciale commune (article 133) et les dispositions en matière de visas, asile et immigration (titre VI du Traité), qui figurent également parmi les sujets les plus sensibles, seront abordés le 30 octobre. Jacques Chirac et Lionel Jospin ont déjà indiqué, en faisant rapport à l'Assemblée nationale sur le sommet de Biarritz, qu'ils ne souhaitaient pas anticiper la date de 2004, prévue dans le traité d'Amsterdam pour le passage à la majorité qualifiée sur les questions d'asile et d'immigration, et qu'ils ne céderaient pas sur l'exception culturelle en matière de politique audiovisuelle.
Le groupe Vimont tentera, par ailleurs, de préciser les conditions de mise en œuvre des coopérations renforcées. La présidence envisage, en se basant sur la proposition italo-allemande à ce sujet (voir EUROPE/Documents N° 2215, annexé à l'Edition spéciale), un minimum de 8 Etats membres pour la mise en œuvre de telles coopérations dans le 1er pilier, et de 3 ou 4 Etats dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.
Sur l'Article 7, enfin, les délégations doivent préciser leurs positions sur les différentes étapes de la procédure envisagée pour constater un risque de violation, puis la violation, des valeurs fondamentales de l'Union par un Etat membre.