Bruxelles, 20/10/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture doit adopter lundi, sans débat, des "conclusions" sur les accords bilatéraux relatifs aux vins. Ce texte, présenté par la Présidence française avec l'aval de la Commission, souligne la progression constante des importations de vins dans l'Union. Les volumes importés ont été multipliés par 2,3 entre 1993 et 1999 pour atteindre 6,3 millions d'hectolitres et la valeur des importations a été multipliée par 4 sur la même période. Dans le même temps, on observe une stagnation en volume (mais un doublement en valeur) des exportations de l'UE vers les pays tiers.
Dans ses conclusions, le Conseil réaffirmera que la négociation multilatérale des accords ADPIC devra faire progresser l'enregistrement des indications géographiques protégées dans l'Union. Il définit aussi une ligne de conduite dans les négociations. Pour les dénominations considérées dans les pays tiers comme génériques ou semi-génériques, l'UE doit chercher à obtenir la fixation dans les accords bilatéraux de périodes transitoires au-delà desquelles doit cesser l'usage des dénominations qui correspondent aux indications géographiques protégées dans l'Union (système de "phasing out" déjà utilisé notamment dans l'accord avec l'Afrique du Sud: NdR). En ce qui concerne les autres dénominations, le Conseil pourrait envisager que la protection des indications géographiques puisse être négociée selon une approche fondée sur la législation relative à l'étiquetage. Les mentions traditionnelles intimement liées à une origine doivent pouvoir être protégées de la même façon que les dénominations d'origine, également par le contrôle de l'étiquetage. Les pays qui utilisent ces mentions pourraient en conserver l'usage sous réserve qu'ils respectent un cahier des charges imposant des règles équivalentes à celles en vigueur dans l'UE. Le Conseil devrait aussi confirmer son attachement à l'établissement réciproque d'une liste positive de pratiques oenologiques reconnues à annexer à chaque accord bilatéral. Les concessions tarifaires seront accordées à la lumière des progrès obtenus en matière de respect des dénominations protégées et des mentions traditionnelles et en respectant la règle de "l'entièrement obtenu" (vin issu d'une vinification réalisée dans le pays de production des raisins). Cette ligne de conduite devrait s'appliquer aussi aux boissons spiritueuses qui sont dans la même situation.