Bruxelles, 18/10/2000 (Agence Europe) - "Nous souhaitons que l'Europe dise haut et fort qu'elle ne peut accepter aucune forme de discrimination, qu'il s'agisse de race, de sexe ou de religion, dans ses pratiques en matière d'emploi": ce souhait, formulé par Martine Aubry pendant les travaux du Conseil "Emploi et politiques sociales", mardi à Luxembourg, s'est concrétisé par un accord politique unanime du Conseil, dans la soirée et après six heures de négociations sur la directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. L'accord a été obtenu sur la base d'un texte de compromis allant à la rencontre des difficultés de certains Etats membres (voir EUROPE d'hier p.9).
Le texte approuvé mardi soir après un débat qui a été qualifié de "très difficile" par la commissaire Anna Diamantopoulou, devra être transposé en droit national dans les Etats membres au cours d'une période transitoire de 3 ans. Toutefois, cette période sera de 6 ans pour harmoniser les législations nationales avec les dispositions européennes en matière de lutte contre la discrimination pour les personnes âgées, les handicapés et les forces armées (ce dernier point vaut particulièrement pour le Royaume-Uni, qui demandait une période d'adaptation de 8 ans, voir EUROPE d'hier p.9), pour autant que chaque Etat membre présente un rapport annuel qui montre les progrès accomplis dans ce domaine. Chaque Etat membre devra ainsi proposer sa propre législation dans le cadre général de cette directive, a précisé la Commissaire.
Mme Diamantopoulou a tenu à souligner ce mercredi matin, dans la salle de presse de la Commission à Bruxelles, l'importance et la signification de l'accord intervenu la veille. Elle a rappelé qu'en novembre de l'année dernière, la Commission avait proposé deux directives visant à interdire toutes sortes de discriminations dans l'Union; six mois plus tard le Conseil, sous présidence portugaise, avait approuvé le premier volet, interdisant formellement toute discrimination fondée sur la race; maintenant, sous présidence française, le même Conseil a approuvé le deuxième volet, interdisant toutes les autres discriminations, qu'elles soient fondées sur les croyances religieuses, ou sur l'orientation sexuelle, l'âge ou le handicap. Tous les ministres ainsi que la Commission ont reconnu qu'il s'agit d'un "pas historique" qui confirme que l'Union n'est pas seulement une organisation économique, mais une "communauté de valeurs".
Mme Diamantopoulou a ensuite expliqué que la dernière difficulté, soulevée par la délégation irlandaise, avait été surmontée par une référence à l'"êthos" des religions; en clair, les écoles religieuses (et autres organismes liés à une religion) ne pourront pas prétendre que tous les enseignants pratiquent la religion de l'école, mais qu'ils devront respecter l'êthos de cette religion. Le Conseil s'est efforcé de trouver la traduction appropriée de ce mot grec dans toutes les langues, afin d'éviter les équivoques possibles.
Après ces négociations à bâtons rompus, les ministres ont eu une brève discussion sur la proposition de directive - très controversée - sur l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté, qui vise à obliger les entreprises de l'Union d'au moins 50 employés à informer et consulter le personnel sur les grands événements de l'entreprise. Le Conseil a invité les délégations à soumettre leurs observations par écrit en vue de la poursuite des travaux dans la perspective du Conseil des 27/28 novembre prochain. Pour les résultats des autres points inscrits à l'ordre du jour, voir EUROPE d'hier, p.9.
Enfin, les ministres ont fait leurs adieux à Martine Aubry, dont c'était le dernier Conseil, car elle quitte le gouvernement pour briguer la mairie de Lille. Anna Diamantopoulou a remercié vivement Martine Aubry pour "son engagement et le rôle important qu'elle a joué pour faire avancer l'agenda social". Exprimant la pensée de tous ses collègues, le ministre du Travail luxembourgeois Biltgen a déclaré: "Martine Aubry est une grande dame de la politique sociale européenne; elle a su lui donner un nouvel élan".