Versailles, 18/10/2000 (Agence Europe) - Lors de sa réunion de Versailles (voir aussi EUROPE d'hier, p.3), la Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires communautaires (Cosac) a adopté une contribution adressée aux institutions européennes. C'est la première fois que la Cosac, qui réunit des députés européens et des parlementaires nationaux, utilise la possibilité prévue par le protocole du Traité d'Amsterdam sur le rôle des Parlements nationaux, en prouvant ainsi sa capacité d'expression collective et de proposition sur les questions européennes.
La Cosac appelle les Etats membres à parvenir, lors du Conseil européen de Nice, à un accord sur la réforme institutionnelle qui garantisse dès à présent, dans la perspective de l'élargissement, l'efficacité, la transparence et la légitimité des institutions et qui permette d'accueillir de nouveaux Etats membres à partir du 1er janvier 2003. Elle appelle les institutions de l'Union à proclamer la Charte des droits fondamentaux et estime que la procédure d'élaboration de la Charte par le biais d'une Convention réunissant des représentants des gouvernements, de la Commission, du PE et des Parlements nationaux pourrait être utile à l'avenir. Elle demande aussi l'adoption avant la fin de la Présidence française de l'Agenda social européen, et l'établissement d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, avec des mesures concrètes de lutte contre l'immigration clandestine et des normes communes de franchissement des frontières extérieures de l'Union. La Cosac invite aussi la CIG à modifier la première partie du Protocole sur le rôle des Parlements nationaux en prévoyant: - la transmission par voie électronique aux Parlements nationaux de tous les documents de consultation et propositions législatives dès leur adoption par la Commission; - l'application du délai de six semaines (prévu au point 3) aux propositions concernant la Pesc et aux projets d'accords interinstitutionnels auxquels le Conseil est partie; - un délai minimum de quinze jours, ou d'une semaine en cas d'urgence, à observer entre le dernier examen d'un texte au sein du Coreper et la décision du Conseil.
Par ailleurs, dans une déclaration sur la Serbie, la Cosac souhaite que "l'Union européenne mette en place une coopération nouvelle avec la République fédérale de Yougoslavie, afin qu'elle trouve toute sa place en Europe et que l'UE l'aide à consolider la démocratie et à améliorer son niveau de vie".