Bruxelles, 18/10/2000 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement européen de la semaine prochaine à Strasbourg - la deuxième du mois - aura comme sujet central la première lecture du budget de l'UE pour 2001: le débat aura lieu mardi après-midi, et le vote jeudi matin. Par ailleurs, mardi matin, le Parlement entendra le Conseil et la Commission au sujet du sommet de Biarritz, et il discutera deux rapports sur la constitutionnalisation des traités et les coopérations renforcées (voir le résumé dans EUROPE d'hier, page 4). Mercredi sont, en particulier, à l'ordre du jour des thèmes proches du citoyen: la sécurité alimentaire, le changement climatique, le moratoire sur la peine de mort et la lutte contre les mines antipersonnel (voir un bref résumé du rapport Bonino dans ce bulletin). Dès lundi, le Parlement aura un débat sur l'Agenda social européen et la politique de la concurrence, et vendredi il posera une question sur le nouvel accord de pêche avec le Maroc. Voici l'ordre du jour complet, qui peut encore être modifié:
Lundi 23 octobre (de 17 à 21 heures)
rapport Van Lancker (socialiste belge) sur l'Agenda social: suite des sommets de Lisbonne et Feira, en vue du sommet de Nice;
rapport Eriksson (Gauche unitaire, suédoise) sur le programme pour la stratégie communautaire en matière d'égalité hommes/femmes (consultation en une lecture);
discussion commune des rapports Riis-Joergensen (groupe libéral, danoise)sur le 29ème rapport annuel de la Commission concernant la politique de concurrence (1999) et Jonathan Evans (conservateur britannique) sur le 8ème rapport concernant les aides d'Etat (2000-2001);
rapport Sartori (élue de Forza Italia) sur le mécanisme de soutien à moyen terme des balances des paiements des Etats membres (consultation en une lecture);
rapport Klass (PPE, allemande) sur la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (consultation en une lecture);
Mardi 24 octobre (avec une première séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur les suites du Conseil européen informel de Biarritz;
discussion commune sur les rapports Duhamel (socialiste français) sur la constitutionnalisation des Traités et Gil-Robles (PPE, espagnol) sur les coopérations renforcées;
questions orales du président de la commission constitutionnelle Giorgio Napolitano sur le statut des îles;
à 12 heures, votes (y compris sur le rapport Souchet sur la transformation des produits agricoles, qui avait été reporté: voir autre nouvelle dans ce bulletin);
à partir de 15 heures, discussion commune sur le bugdet 2001: rapports Haug (sociale-démocrate allemande) sur le budget général de la Commission, Ferber (PPE allemand) sur celui des autres institutions, Rühle (Verte allemande) sur le budget opérationnel Ceca, et Colom i Naval (socialiste espagnol) sur l'accord interinstitutionnel sur les fiches financières;
rapport Paciotti (Democratici di sinistra) sur la proposition de règlement sur la protection des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'UE (codécision, première lecture);
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil;
Mercredi 25 octobre (avec une deuxième séance de nuit)
rapport Bowis (conservateur britannique) sur le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire;
discussion commune du rapport Bonino (radicale italienne) sur la proposition de règlement sur la lutte contre les mines antipersonnel (codécision, première lecture) et des questions orales sur le même sujet des présidents des commissions du développement et des Affaires étrangères, Joaquim Miranda et Elmar Brok;
rapport Cushnahan (PPE, irlandais) sur le premier rapport annuel de la Commission européenne sur la région administrative spéciale de Hong-Kong
rapport Van Hecke (PPE, belge) sur la communication de la Commission sur la coopération avec les Etats ACP impliqués dans les conflits armés;
déclaration de la Commission sur l'exécution des lignes budgétaires "Droits de l'homme/démocratie" concernant les campagnes en faveur d'un moratoire sur l'exécution de la peine capitale;
discussion commune des rapports Moreira Da Silva (PPE, portugais) sur la communication de la Commission concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur le Livre vert sur l'établissement dans l'UE d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre, et de la question orale sur le changement climatique de Caroline Jackson, présidente de la commission de l'environnement;
rapport Lund (social démocrate danois) sur la communication de la Commission sur une stratégie relative aux perturbateurs endocriniens;
recommandation Trakatellis (PPE, grec) sur la position commune du Conseil concernant la modification de la directive sur les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains (codécision, deuxième lecture);
rapport José Peres (Gauche unitaire, espagnol) sur la modification du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes (consultation en une lecture);
rapport Nicholson (libérale démocrate britannique) sur le règlement instituant des mesures techniques en vue de reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (consultation en une lecture);
à 12 heures, votes
de 17 heures à 17h30 communication de la Commission sur les décisions prises lors de sa réunion hebdomadaire du jour même.
Jeudi 26 octobre
vote en première lecture du projet de budget de l'UE en 2001;
rapport Peijs (PPE, néerlandaise) sur la communication de la Commission concernant les paiements de détail dans le marché intérieur;
rapport Villiers (conservatrice britannique) sur l'évaluation de la directive de 1989 sur les fonds propres des banques;
rapport Clegg (libéral démocrate britannique) sur la proposition de règlement sur le dégroupage de l'accès à la boucle locale dans les télécommunications (codécision, première lecture);
rapport Montfort (Union pour l'Europe des Nations, française) sur un programme pluriannuel (2001-2005) pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (consultation en une lecture);
rapport Karamanou (socialiste grec) sur le projet de plan d'action pour l'Albanie et la région limitrophe (du Groupe de travail de haut niveau "Asile et migration");
rapport Wuermeling (PPE, allemand) sur le rapport de la Commission "mieux légiférer".
Vendredi 27 octobre (de 9 à 13 heures)
votes;
rapport Sudre (PPE, française) sur le rapport de la commission concernant les régions ultrapériphériques de l'UE;
question orale du président de la commission de la pêche, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, sur le nouvel accord de pêche UE/Maroc;
question orale sur les droits des professeurs de langues, de la présidente de la commission juridique Ana Palacio Vallelersundi.