La Haye, 18/10/2000 (Agence Europe) - Le séminaire de l'Asser Instituut sur le thème "The Constitutional Impact of Enlargement at EU and National Level"qui s'est déroulé du 20 au 23 septembre à La Haye avec la participation, en particulier, de représentants des pays candidats, du commissaire européen Günter Verheugen, du ministre néerlandais de la justice J.A.Korthals et du secrétaire d'Etat néerlandais aux affaires étrangères Dick Benschop, a abouti à une série de recommandations pour l'avenir (voir le programme du séminaire dans EUROPE des 28/29 août, p.3).
Ainsi, les participants se sont prononcés pour la suggestion de l'Institut universitaire européen de Florence de réaménager le Traité, et certains parmi eux (comme l'Avocat général Francis J.Jacobs) ont fait des propositions visant à réorganiser le travail de la Cour de Justice afin d'améliorer la protection juridique des citoyens. Par ailleurs, l'Institut, dont Jaap de Zwaan et Alfred Kellermann sont le président et le secrétaire général, a souhaité poursuivre les travaux entamés par ce séminaire en lançant un projet impliquant plusieurs pays et visant à développer des "modèles européens" de Constitution. Les responsables de l'Institut (qui rappellent que la Commission européenne ne cite pas l'adaptation des Constitutions nationales dans ses rapports sur les pays candidats, en considérant que les constitutions "appartiennent au peuple" de chaque pays) estiment que de tels modèles européens pourraient aider les pays candidats à adapter leurs Constitutions en vue de leur adhésion à l'UE. A la conférence de La Haye, indique un compte-rendu de l'Asser Instituut, la plupart des représentants des pays candidats ont souhaité s'associer à ce projet, auquel pourraient participer trois personnes par pays - un représentant du judiciaire (par exemple d'une Cour constitutionnelle), un représentant du gouvernement ou du Parlement et un représentant du monde académique.