Bruxelles, 18/10/2000 (Agence Europe) - L'incinération des déchets dangereux et celle des déchets non dangereux dans l'Union européenne seront prochainement soumises à des règles communautaires très strictes, consignées dans une directive européenne unique sur le point d'être formellement adoptée. La procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil sur la directive visant à combler les lacunes de la législation existante tout en fusionnant en un seul texte ses dispositions dispersées (directives 89/369/CEE et 89/429/CEE sur les déchets municipaux non dangereux, et directive 94/7/CE sur les déchets dangereux) a en effet débouché sur un accord entre les deux institutions. La confirmation de l'accord par le Parlement (le vote est prévu lors de la plénière de novembre à Strasbourg) et par le Conseil devrait être une simple formalité, puisque le compromis obtenu entérine le résultat positif d'un trilogue (Parlement/Conseil/Commission) qui a eu lieu le 12 juillet.
L'objectif de cette nouvelle directive est de prévenir ou, lorsque c'est techniquement réalisable, de réduire les effets négatifs sur l'environnement et sur la santé humaine, des opérations d'incinération connues pour être sources de pollution de l'air, des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines. La directive couvre à la fois l'incinération et la co-incinération (incinération des déchets dans des installations industrielles telles que les cimenteries, principalement, et les centrales électriques, en vue de les utiliser comme combustibles). Pour la co-incinération, les valeurs-limites des émissions figurent en annexe de la directive. Toutefois, si plus de 40% des déchets incinérés dans de telles installations sont des déchets dangereux, les installations devront satisfaire aux dispositions plus sévères d'une autre annexe contenant les normes applicables à l'incinération. A l'initiative du Parlement, la limite pour les oxydes d'azote (Nox) a été ramenée à 500 mg/m3 (au lieu de 800 mg/m3 dans la "position commune" du Conseil) pour les nouvelles installations d'incinération, définies comme celles dont l'ouverture sera postérieure à l'entrée en vigueur de la directive.
Sont exclus du champ d'application de la directive les déchets végétaux issus de l'agriculture, de l'industrie forestière et alimentaire, ainsi que - et c'est là un ajout du Parlement accepté par le Conseil - les déchets fibreux provenant de la production de pulpe vierge et le papier à base de pulpe lorsque ces déchets sont destinés à la co-incinération.
Lorsque les déchets à incinérer contiennent plus de 1% de substances organiques halogénées telles que la chlorine, la température dans les installations d'incinération sera portée à 1 100 degrés centigrades pendant au moins deux secondes. Les dispositions à ce sujet réservent ce traitement spécial aux seuls déchets dangereux, pour faire la balance entre la position commune du Conseil qui ne prévoyait aucune durée et l'exigence du Parlement que ce traitement particulier s'applique à tous les déchets.
La directive stipule aussi que la chaleur générée par l'incinération devra, dans la mesure du possible, être récupérée et que la satisfaction de cette exigence jouera un rôle essentiel dans l'octroi du permis d'exploitation à une installation d'incinération, comme le demandait le Parlement.
Enfin, un compromis a pu être trouvé sur l'accès du public à l'information, une fois précisé que: a) les plans de construction des nouvelles installations d'incinération devront être rendus publics de manière plus transparente ; b) un rapport annuel concernant toutes les installations destinées à incinérer plus de deux tonnes de déchets par heure devra être mis à la disposition du public ; c) une publication reprenant les informations sur toutes les installations de plus petite taille devra être facilement accessible
Les bénéfices escomptés de cette nouvelle législation sont des réductions significatives des émissions d'oxydes d'azote (Nox), de dioxydes de soufre (SO2), de chlorures d'hydrogène (HCI) et de métaux lourds (cadmium et mercure), en dépit de l'augmentation prévue de la quantité de déchets incinérés. En outre, les contrôles des rejets dans l'eau devraient, pour la première fois, réduire la pollution des écosystèmes marins et d'eau douce.
Le texte de l'accord devra être confirmé à la majorité des votes par le Parlement et à la majorité qualifiée par le Conseil, pour permettre l'adoption formelle de la directive.