Luxembourg, 17/10/2000 (Agence Europe) - La Présidence française a fait état mardi, à l'issue du Conseil Ecofin, de « progrès » dans le dossier de la taxation de l'épargne et de son espoir de parvenir à un accord avant la fin de l'année: le président du Conseil, Laurent Fabius, a toutefois modéré son optimisme. Dans ce type de négociations, "c'est à la fin que cela devient le plus difficile car c'est là où les pays sont mis au pied du mur", a-t-il prévenu. Le « paquet fiscal », ensemble de mesures destinées à lutter contre la « flibuste fiscale » dans l'UE, n'était évoqué que pour faire le point des travaux: « la volonté est réelle de faire le maximum pour parvenir à un accord lors du Conseil Ecofin du 27 novembre », estime une source européenne, mais les progrès réalisés restent de nature très technique.
La Présidence française entend, d'ici à la fin de l'année, trouver un accord sur le « contenu essentiel » de la directive sur l'épargne (taxation des intérêts perçus sur l'épargne placée dans un autre Etat de l'UE). Selon un compromis intervenu à Feira en juin dernier, les Quinze devront mettre en place un régime d'échange d'informations entre les administrations fiscales à l'horizon 2010, et d'ici là, certains Etats pourront opter pour le prélèvement d'une retenue à la source sur l'épargne des non-résidents. Le sentiment est que "nous avons bien avancé", a estimé M Fabius. Selon un rapport présenté par la Présidence, une grande majorité de délégations s'est prononcée en faveur d'un champ d'application large, avec l'inclusion des revenus d'obligations internationales, des intérêts courus, des intérêts capitalisés, des revenus distribués par les fonds d'investissement ou de capitalisation, etc. Une majorité pourrait accepter le transfert de 90% de la retenue à la source de l'Etat de l'agent payeur à l'Etat de résidence de l'épargnant. « Il ne faut pas sous-estimer les problèmes restants », a toutefois souligné le ministre de l'Economie luxembourgeois, Luc Frieden, qui a cité, parmi les difficultés pour son pays, le champ d'application de la directive aux fonds statutaires et le quantum du partage des revenus, qu'il ne peut pas accepter en l'état (90%/10%).
Le Conseil Ecofin a fait, par ailleurs le point sur la directive sur la TVA sur le commerce électronique. La question du lieu d'imposition des opérateurs extra-communautaires fait toujours l'objet de dissension entre les Quinze. Le commissaire Bolkestein les a appelés à la raison, en leur demandant de donner la priorité à des "considérations stratégiques à long terme". La Présidence espère parvenir à un accord le 27 novembre.