Bruxelles, 17/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne va venir au trilogue budgétaire de ce mercredi avec le Parlement et le Conseil avec plusieurs "idées" nouvelles pour l'aide aux Balkans au titre des budgets 2000 et 2001, mais sans nouveau chiffre pour l'aide à la Serbie - "c'est trop tôt" - et en maintenant "techniquement" sa proposition de révision des perspectives financières, a indiqué le porte-parole de la commissaire chargée du budget Mme Schreyer. Le trilogue, qui précède la première lecture du projet de budget par le Parlement européen, sert traditionnellement davantage à un échange de positions qu'à une véritable négociation sur le fond. La commissaire au budget, Michaele Schreyer, Marylise Lebranchu, au nom de la Présidence du Conseil (secrétaire d'Etat chargée des PME et du commerce, elle remplace Florence Parly), Terry Wynn, président de la commission des budgets, et Jutta Haug, rapporteur du PE pour le budget 2001, s'informeront des positions respectives sur la Serbie, les Balkans et le programme Meda, principaux points litigieux du projet de budget. Le PE et le Conseil doivent aussi annoncer leur position sur deux propositions qui doivent faire l'objet de décisions rapides, les deux propositions de virement faites par la Commission européenne à l'intérieur du budget 2000. Ces propositions sont l'une et l'autre en relation avec les Balkans, mais aussi avec le budget 2001 puisqu'elles représentent autant d'argent en moins à prévoir au budget 2001 pour cette région.
Budget 2000. La première proposition est celle annoncée vendredi à Biarritz par Romano Prodi. Il s'agit du paquet de 200 millions d'aide d'urgence pour la Serbie. Ces fonds proviendraient pour 180 millions d'un virement depuis la réserve d'aide d'urgence du budget 2000, et pour 20 millions des crédits de l'office d'aide humanitaire (Echo). Le Parlement et le Conseil vont tous deux annoncer mercredi leur accord pour cette proposition. Elle devrait être ensuite approuvée très rapidement. La Commission espère que l'aide pourra commencer à être dépensée d'ici trois semaines.
La seconde proposition a été annoncée lundi par la commissaire Schreyer aux membres de la commission des budgets du Parlement, mais elle n'a pas encore un caractère formel. La Commission va proposer d'accroître de 175 millions d'euros les crédits destinés au Kosovo dans le budget 2000. Il s'agit pour la Commission d'utiliser les "marges de manœuvre" du budget 2000 pour avoir d'autant en moins à dépenser en 2001. Ces "marges de manœuvre" sont les crédits qui n'ont pas été utilisés cette année. Concrètement, la Commission va proposer d'opérer un virement en faveur de la ligne pour le Kosovo grâce aux crédits prévus pour l'accord de pêche avec le Maroc (130 millions d'euros), qui n'est pas encore conclu et n'entrera pas en vigueur avant l'année prochaine, ainsi que par virement de 25 millions d'euros initialement destinés à l'Amérique Latine et 20 millions à la Turquie. Le Parlement européen devrait donner son accord pour une grande partie de ce virement sans difficulté, apprend-on de source parlementaire, mais pourrait contester l'utilisation des crédits destinés à l'Amérique Latine. Le Conseil devrait aussi indiquer mercredi sa position. Cette proposition correspond en tout cas aux demandes des Quinze de trouver des réaménagements à l'intérieur de la rubrique 4-politiques extérieures du budget plutôt que de toucher au sacro-saint plafond de la rubrique. La Commission va aussi annoncer plusieurs autres propositions de virement au sein de la rubrique des dépenses extérieures, dont un prélèvement de 20 millions d'euros sur la réserve du programme Meda.
Budget 2001. La commissaire au budget devrait apporter au trilogue une nouvelle carte: le collège l'aurait autorisée à proposer, si nécessaire, l'emploi de l'instrument de flexibilité (d'un maximum de 200 millions, il n'est pas pris en compte dans le calcul du plafond de la rubrique). La commissaire serait libre de proposer cet instrument au cours des négociations, sans que l'objet soit précisé a priori. Il ne devrait probablement pas, selon le porte-parole, être proposé pour la Serbie. Reste peut-être le programme Meda, si le Parlement le souhaite (la position du PE sur cette question n'est pas arrêtée, la commission des budgets et la commission des Affaires étrangères doivent en discuter avant la plénière). EUROPE rappelle que la Commission a mis sur la table une proposition de relever de 300 millions d'euros le plafond des dépenses de politique extérieure au détriment du plafond des dépenses agricoles, et doit en plus faire des propositions pour l'aide à la Serbie pour 2001. Le Conseil a toujours refusé la proposition de révision. "Vu la situation en Serbie, il faudra prévoir des financements plus importants, mais en trouvant des réaménageants au sein même de la rubrique 4, on ne sortira pas de la rubrique 4", réaffirme la présidence du Conseil à la veille du trilogue. Il reste à voir si la Commission va continuer à défendre sa proposition multiannuelle, ainsi que la proposition de révision pour 2001.