Versailles, 17/10/2000 (Agence Europe) - Je suis convaincue qu'une intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux dans le Traité "interviendra plus rapidement que certains ne le pensent", a affirmé la ministre française de la Justice, Elisabeth Guigou, devant les députés européens et les élus des Parlements des quinze Etats membres de l'UE réunis à Versailles, avec les députés des pays candidats à adhérer à l'UE, pour la 23ème réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires. Mme Guigou, qui a par ailleurs souligné "ce que représente la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans la construction européenne", a estimé que la qualité du projet de Charte est "le première et la plus importante des garanties d'un respect de ses dispositions". Quant au ministre aux affaires européennes, Pierre Moscovici, il a estimé que le Conseil européen de Nice va se limiter à proclamer la Charte, "avec peut-être une référence à l'Article 6 du Traité" (sur les valeurs fondamentales de la construction européenne). Selon lui, un tiers des Etats membres souhaite donner une valeur juridique à la Charte, un tiers s'y oppose et un tiers n'a pas pris position. Les parlementaires réunis à Versailles ont aussi entendu le premier ministre Lionel Jospin, qui leur a fait rapport sur le Conseil européen informel de Biarritz, dont il a souligné l'"utilité". "Nous devons nous garder, pendant cette Présidence française, de laisser le débat se livrer entre grands et petits pays", a dit M.Jospin en répondant notamment au membre du Parlement portugais José Barros Moura (ancien parlementaire européen) qui affirmait que les opinions publiques ne comprendraient pas que, suite à la CIG, le poids des grands Etats soit renforcé au détriment des petits. Quant à Lord Wallace of Saltaire, membre de la Chambre des Lords, il s'est exclamé: "Comment faire valoir aux cinq millions d'Ecossais ou aux deux millions de Gallois qu'ils ont moins de poids en Europe que les Luxembourgeois?". Le gouvernement français souhaite que la Cosac "fasse encore mieux entendre sa voix", a affirmé M.Jospin, qui a dit aux parlementaires: "Il vous revient d'organiser une plus grande participation des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Il n'y a pas concurrence, mais bien complémentarité des contributions des Parlements nationaux et de celles des institutions européennes. Les préoccupations de nos concitoyens seront d'autant mieux prises en compte au plan européen qu'elle seront relayées par les Parlements nationaux. C'est pourquoi il est indispensable, en particulier, que toutes les commissions de chaque Parlement national entretiennent des relations étroites avec les commissions correspondantes du Parlement européen". "Les peuples d'Europe attendent de vous, représentants élus dans les Parlements nationaux et au Parlement européen, que vous participiez à l'effort collectif pour redonner du sens à l'Europe", et que "le cours de l'Europe continue d'être tracé avec l'aide de tous les parlementaires d'Europe", a conclu M. Jospin.
Par ailleurs, les parlementaires ont discuté plusieurs propositions, y compris une de la Chambre des Députés italienne demandant que la Conférence intergouvernementale qui doit aboutir à Nice modifie le Protocole du Traité de l'UE sur le rôle des Parlements nationaux, afin de prévoir notamment la transmission directe aux Parlements nationaux, par la Commission européenne, de tous ses documents de consultation (livres verts, livres blanc et communications). Le Sénat italien a par ailleurs présenté un texte sur l'immigration demandant la création progressive d'une police commune des frontières de l'UE, et l'Assemblée de la République portugaise une résolution sur l'Agenda social européen. La délégation du Parlement européen était formée de Guido Podestà, Richard Corbett, Giorgios Dimitrakopulos, Dimitrios Tsatsos et Pervenche Berès, celle du Parlement français était présidée par Alain Barrau pour l'Assemblée nationale et Hubert Haenel pour le Sénat. La Présidence française de la Cosac avait transmis aux participants un questionnaire sur le contrôle de la politique européenne par les Parlements des Etats membres, en leur demandant en particulier s'ils reçoivent en temps utile les propositions législatives européennes, s'ils disposent d'un délai suffisant pour les examiner et s'ils participent régulièrement à des réunions organisées par le Parlement européen (voir le programme des travaux de la Cosac dans EUROPE du 1er octobre, p.6).