Luxembourg, 17/10/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin est parvenu, mardi, à un accord politique sur la directive visant à harmoniser les produits d'épargne et les actifs éligibles aux organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). « C'est la première directive d'importance sur les services financiers adoptée depuis sept ans. Elle fait partie des priorités du plan d'action sur les services financiers » (qui vise l'intégration des marchés financiers européens d'ici à 2005), a commenté le président du Conseil et ministre français des Finances, Laurent Fabius.
« Le texte approuvé aujourd'hui, qui actualise un texte obsolète de 1985, est une réponse aux vives attentes des émetteurs et des investisseurs. Il apportera la souplesse nécessaire pour les gérants de portefeuille, mais aussi des garanties prudentielles (encadrement des techniques de gestion non régulées jusqu'à présent, renforcement des obligations d'information et de transparence )», a poursuivi le président. La directive vise principalement à élargir, au-delà des actions et obligations, la gamme des actifs pouvant être offerts par un OPCVM sur tout le territoire de l'UE. Elle permettra aux OPCVM d'investir dans d'autres fonds d'investissement et d'autres OPCVM (dans le respect d'un seuil de 30% pour les OPCVM non-harmonisés), dans des dépôts bancaires et, sous certaines conditions, dans des instruments dérivés et des instruments du marché monétaire non-négociés sur un marché réglementé, émis par les grandes entreprises. « Les fonds d'investissement sont un élément capital pour assurer à l'Union un accès simple au marché des capitaux, pour créer des emplois et innover », a commenté le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Frits Bolkestein. Il a rappelé le poids important qu'ils occupent sur les marchés financiers européens, avec en 1999 plus de 3.000 milliards d'euros investis.
Le texte de la directive doit encore être finalisé, avant de confirmer formellement l'accord. « Il sera ensuite mis au frigo jusqu'à mars prochain», a indiqué M. Fabius. A cette date, un accord devrait intervenir sur une seconde directive visant à réglementer la gestion des OPVCM et notamment à créer un « passeport européen » pour leur permettre d'opérer partout dans l'Union. Les deux projets devront encore faire l'objet d'une seconde lecture au Parlement européen, selon la procédure de codécision, et devraient être mis en oeuvre de façon concomitante.