Bruxelles, 12/10/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé la séparation des fonctions de contrôle financier et d'audit dans les Institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil). L'adoption, la semaine dernière, du rapport van Hulten (PSE, Pays-Bas) par la plénière marque un très large soutien du Parlement à cette première partie de la proposition de révision du règlement financier: la résolution a été adoptée avec 468 voix pour, 2 contre et 14 abstentions. Dans sa résolution, le Parlement insiste sur le fait que le contrôleur financier, responsable jusqu'à présent du visa ex ante ("contrôle financier") comme de la vérification a posteriori ("audit"), devra continuer à exercer pleinement, et avec tous les moyens nécessaires, la fonction de contrôle ex ante. Cet amendement est suggéré par le Parlement afin d'éviter toute confusion sur le rôle du contrôleur financier pendant la période transitoire entre, d'une part, la séparation du contrôle financier et de l'audit, prévue par la proposition de révision en question et d'autre part, l'abandon du système du visa ex ante apposé par le contrôleur financier, qui fait l'objet d'une autre proposition de révision, plus globale, du règlement financier.
Le PE était seulement consulté sur cette proposition de révision. Le Conseil, qui a la responsabilité d'adopter cette proposition, devrait se prononcer lors du Conseil Budget du 23 novembre.