Bruxelles, 12/10/2000 (Agence Europe) - Le président de la République française Jacques Chirac a précisé, dans la traditionnelle lettre d'invitation du président du Conseil européen aux chefs d'Etat et de gouvernement, comment la Présidence française de l'UE entend organiser les travaux du Conseil européen informel de Biarritz, consacré essentiellement à la réforme institutionnelle et à la Charte des droits fondamentaux. Voici le texte intégral de la lettre de Jacques Chirac:
"Je me réjouis, avec le Premier ministre, de vous accueillir à Biarritz les 13 et 14 octobre, pour la réunion informelle du Conseil européen. C'est la première fois depuis Amsterdam que nous allons débattre de la réforme des institutions européennes, et j'espère que nos discussions approfondies permettront d'ouvrir la voie vers un accord à Nice. Nous savons tous que l'enjeu principal de cette Conférence intergouvernementale est de préparer dans les meilleures conditions l'élargissement. L'Union à 27 ou plus doit pouvoir mieux fonctionner, être plus efficace et plus forte que l'Union à 15. Tel est notre objectif commun. Nous devons donc réunir toutes les chances d'un bon accord en décembre.
Les deux séances de travail et le dîner du premier jour seront ainsi consacrés à la CIG. Notre réunion débutera le vendredi 13 octobre à 10 heures par un échange de vues avec la présidente du Parlement européen. Puis, vers 10h30, je compte procéder à un premier tour de table général sur l'ensemble des sujets inscrits à l'ordre du jour de la CIG. Je souhaiterais que vous n'excédiez pas cinq minutes dans vos interventions, en vous concentrant sur votre perception de l'équilibre d'ensemble de la négociation et sur les points réellement les plus importants pour votre pays, sachant que vous pourrez vous exprimer ultérieurement plus longuement sur chacun des sujets.
A l'issue de ce premier tour de table, nous pourrions évoquer la majorité qualifiée, avant de nous retrouver pour un déjeuner entre chefs d'Etat et de gouvernement, auquel participera le Président du Conseil Affaires générales, et au cours duquel nous ferons le point sur notre politique vis-à-vis de la Rfy et, au-delà, de l'ensemble des Balkans occidentaux. Nous débattrons aussi de la situation au Proche-Orient. Nous pourrons enfin évoquer la question du pétrole, sur la base de la communication de la Commission.
Lors de la séance de travail de l'après-midi, nous reviendrons à la CIG pour traiter des coopérations renforcées, puis de la Commission et de la pondération des voix.
Enfin, au cours du dîner, qui se tiendra entre les seuls chefs d'Etat et de gouvernement, nous pourrions tirer les enseignements politiques des discussions de la journée et revenir sur les sujets les plus sensibles, afin de faciliter la suite des travaux.
Le samedi 14 octobre, nos travaux reprendront à 9h30. Nous évoquerons d'abord la Charte des droits fondamentaux. Le président Herzog ne pouvant malheureusement pas se joindre à nous, nous avons demandé aux trois vice-présidents de la Convention de venir nous rendre compte de leurs travaux. M.Braibant serait chargé d'en présenter la substance. Je me propose, si vous en êtes d'accord, de les féliciter, en notre nom à tous, pour la qualité du projet de Charte. Puis nous pourrions décider d'inviter le Conseil, la Commission et le Parlement européen à proclamer la Charte à Nice.
Je souhaite que nous ayons ensuite un rapide échange de vues sur l'Article 7 du Traité de l'Union européenne et le respect des principes fondamentaux, à partir des différentes propositions qui ont été présentées.
Nous pourrions enfin prendre acte du rapport de la Commission sur la sécurité maritime.
Nous terminerons en faisant la synthèse de nos travaux et en déterminant des éléments de communication communs.
A l'issue de la réunion et de la conférence de presse, j'ai prévu que nous nous retrouvions pour un déjeuner avec le président Kostunica, afin de lui souhaiter la bienvenue dans la famille européenne et d'examiner avec lui le soutien que l'Union européenne peut apporter à la consolidation du processus démocratique en Rfy.
Avec le Premier ministre, j'espère très vivement que notre réunion permettra de donner une impulsion déterminante à la CIG. Le succès de Nice dépend de celui de Biarritz. Je compte sur nous tous pour y contribuer pleinement".