Pascal Lamy a réussi un pari sans précédent: faire l'unanimité, ou presque, en Europe autour de l'orientation qu'il a imprimée à la politique commerciale de l'UE. En balayant la légende d'une "Europe forteresse", il a su faire prévaloir - en s'appuyant sur les travaux de ses prédécesseurs et en étroite coopération avec M.Fischler pour l'agriculture - une conception équilibrée, aussi ferme pour prêcher l'ouverture face à ceux qui maudissent le mot même de mondialisation et qui diabolisent l'OMC (c'est la mode) que pour définir les conditions auxquelles cette ouverture est réalisable. Ainsi, pour la première fois, l'UE dispose d'une doctrine globale et cohérente de sa politique commerciale, en donnant à ces termes un caractère très vaste qui englobe l'ensemble des aspects économiques des relations avec le monde extérieur.
L'UE reste à l'avant-garde pour préconiser un nouveau round de négociations commerciales internationales. Mais il n'est pas question pour elle de prévoir tout simplement une ouverture ultérieure des marchés; l'objectif est d'introduire en même temps l'essentiel des règles et normes de comportement qui actuellement font défaut, afin de discipliner les échanges internationaux par des dispositions environnementales, sociales et de concurrence. C'est ce qu'indiquent clairement les positions présentées par la Commission européenne à Genève au nom de l'UE, ainsi que les déclarations de M.Lamy faites ici et là de par le monde. Pour les distraits, rappelons et ces prises de position et ces déclarations.
Le rôle (et la nécessaire réforme) de l'OMC. L'hiver dernier, Pascal Lamy avait demandé aux professeurs universitaires des chaires Jean Monnet de réfléchir au fonctionnement de l'OMC et de ses "panels" et, plus en général, à la légitimité des pouvoirs de cette organisation (voir EUROPE du 13 novembre 1999). Il ne semble pas qu'il ait reçu beaucoup de réponses, et en salle de presse il a modestement affirmé n'avoir pas encore achevé sa réflexion à ce sujet. En fait, déjà le 27 juin dernier, il avait souligné, devant un organe de la Banque mondiale, "la nécessité pour les Etats de ne pas abdiquer de leurs responsabilités de créer du droit, notamment dans les nouveaux domaines de l'environnement, de la concurrence et de la sécurité alimentaire", en expliquant: "à défaut, l'ordre international serait laissé à la seule construction jurisprudentielle incarnée -dans le domaine commercial- par l'organe de règlement des différends de l'OMC. La voie législative et la voie jurisprudentielle peuvent se développer en parallèle jusqu'à un certain point mais une synthèse par le droit codifié est à un moment nécessaire."
Les panels et l'organe de règlement des différends de l'OMC décident ce qui est licite et ce qui ne l'est pas dans des matières qui touchent à l'environnement, à la sécurité alimentaire, au domaine social et à la concurrence, en se fondant sur les seules normes du commerce international. L'Europe en a fait les frais dans l'affaire de la viande aux hormones (qu'elle est obligée d'importer même si elle l'a proscrite pour ses propres éleveurs et si l'opinion publique n'en veut pas) et dans d'autres cas; les Américains ont dû de leur côté ouvrir les frontières au thon pêché sans précautions pour les dauphins. Ce ne sont que des exemples. Un panel de trois experts qui connaissent par cœur les règles de l'OMC empêche en fait les Etats de légiférer (même s'ils le font de manière non discriminatoire) dans des domaines essentiels. Il y a au moins matière à réflexion.
Ces considérations n'ont aucun rapport avec les attitudes extrêmes de qui découvre aujourd'hui l'existence de règles dans le commerce international et d'un organe qui les gère, et rend cet organe responsable de tous les maux en réclamant sa suppression. En réalité, les règles sont indispensables dans l'intérêt de tous, de l'Europe elle-même et encore plus des pays en développement. Le nouveau round de négociations mondiales ne doit pas être reporté sine die, mais jumelé avec la prise en considération de tous les autres aspects cités. Devant la Banque mondiale, M.Lamy a dit: "il n'existe pas de solution miracle qui permettrait d'isoler une négociation commerciale sur quelques thèmes sans tenir compte d'autres sujets, comme la concurrence ou l'environnement", et il a réitéré la proposition de créer "une plate-forme de réflexion conjointe entre l'Organisation internationale du Travail et l'OMC sur la question des normes du travail fondamentales, organisée de façon négociée dans le cadre du nouveau cycle de négociations commerciales".
Les conditions pour les négociations dans le secteur agricole. Les documents présentés par la Commission, au nom de l'UE, à la fin juin lors de l'ouverture des négociations agricoles déjà en cours, affirment de manière explicite les conditions pour une ouverture supplémentaire des frontières dans le secteur agricole. Il est indispensable que soit reconnu le droit à maintenir les soutiens à l'agriculture qui correspondent aux exigences de la société civile. La liberté des échanges ne doit pas entraver les efforts pour améliorer le bien-être des animaux en mettant fin à la manière honteuse dont l'humanité a traité et continue de traiter d'autres êtres vivants (le document européen souligne que ceci concerne essentiellement les méthodes d'élevage intensives et industrialisées dans les pays riches, européens y compris). La qualité alimentaire se situe sur le même plan et implique notamment la lutte contre l'usurpation de l'appellation des aliments et l'introduction de règles rigoureuses en matière d'étiquetage. En outre, certaines aides directes déliées de la production doivent rester licites. Voir, pour les détails, l'ample résumé des trois documents de la Commission dans notre bulletin du 1er juillet dernier.
Un quatrième document, sur les subventions à l'exportation, a été présenté la semaine dernière, et il confirme la disponibilité de l'UE à réduire les siennes, à la condition que les autres pays exportateurs fassent de même pour les leurs (voir EUROPE du 20 septembre, pp.9/10). L'analyse des pratiques de ceux qui déplorent le comportement de l'UE est instructive surtout pour un aspect: l'utilisation américaine de l'aide alimentaire non pas pour combattre la faim dans le monde, mais pour conquérir de nouveaux marchés.
Les thèses de cet ensemble de documents ne sont pas nouvelles, sinon pour l'abondance et la qualité de l'argumentation (les services de M.Fischler y ont mis la main autant que ceux de M.Lamy). Ce qui est nouveau, c'est que les conclusions auxquelles était déjà parvenu, en principe, le Conseil Agriculture sont enfin concrétisées dans des positions de l'UE comme ensemble, au lieu de rester confinées dans ce Conseil sous l'œil presque indifférent du Conseil Affaires générales.
La concurrence difficile. L'inclusion dans l'OMC de règles environnementales et sociales semble en principe acquise, même si la méfiance des pays en développement et d'autres pays grands exportateurs agricoles est loin d'être apaisée: ils craignent, on le sait, que les grands principes avancés par les pays riches ne cachent une nouvelle forme de protectionnisme: de grands mots pour une réalité plus sordide. Limites et modalités des nouvelles dispositions restent donc à négocier; mais il est impensable qu'un nouveau round puisse s'ouvrir sans que ces points soient inscrits à son ordre du jour.
Il n'en est pas encore de même pour les règles de concurrence. M.Lamy les a citées parmi les sujets incontournables du nouveau cycle. Mais le reste du monde n'a pas nécessairement la même conception de la concurrence que les Occidentaux. Ce qui est chez nous un crime ne l'est pas nécessairement ailleurs. La Commission européenne avait déjà présenté en 1998 le projet d'un accord multilatéral sur les règles de concurrence applicables au commerce. Karel van Miert s'était rendu personnellement à Genève pour proposer que les négociations s'ouvrent en 1999. D'après son projet, chaque pays de l'OMC devrait se doter de normes sur les ententes, les abus de positions dominantes et les fusions, en interdisant les accords sur les prix, les partages des marchés et les cartels à l'exportation. Cette année, Mario Monti et Pascal Lamy ont relancé le projet. Les Etats-Unis ont réagi par un contre-projet visant à créer une autorité mondiale de la concurrence séparée de l'OMC (ce dernier pourrait tout au plus participer, avec d'autres organismes, aux travaux préparatoires). L'autorité mondiale n'aurait, selon les Américains, aucun pouvoir de décision mais fonctionnerait sur le modèle de l'OCDE, avec la faculté de renvoyer les cas individuels devant les autorités nationales du pays concerné.
Nous sommes encore bien loin, on le voit, d'un plan uniforme. Pour le moment, l'essentiel se résume dans le concept exposé par Pascal Lamy: "il n'est pas de libre-échange équitable sans surveillance de la concurrence".
Comment convaincre les pays en développement? M.Lamy considère que sa tâche prioritaire est de convaincre les pays en développement que le nouveau round de négociations, avec tout ce qu'il implique, est dans leur intérêt. C'est pourquoi il s'est fait le pèlerin de la bonne cause, d'un continent à l'autre, et il a réussi à convaincre la Commission (avec quelques grincements de dents) à proposer que tous les produits des pays les moins avancés du monde bénéficient d'accès libre et illimité au marché européen, sans conditions environnementales ni sociales et, surtout, avec une possibilité de cumul de l'origine. Ce dernier aspect est tellement délicat et menaçant pour les produits hypersensibles (riz, bananes, sucre) que le Conseil et le Parlement devront en évaluer soigneusement les conséquences possibles et la signification, avant de donner leur aval. On aura donc l'occasion d'en parler encore en détail dans cette rubrique.
Restons pour le moment au principe de base de la position de l'UE, que Pascal Lamy avait ainsi synthétisé le 22 juin dernier à Durban, devant le World Economic Forum: "la globalisation des marchés doit être équilibrée (balanced) par la gouvernance globale".
Ferdinando Riccardi