Bruxelles, 15/09/2000 (Agence Europe) - Les relations extérieures de l'UE domineront largement le Conseil Affaires générales (CAG) que le ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine présidera lundi. La session sera interrompue après le déjeuner, le temps d'une nouvelle session ministérielle de la CIG (en session super restreinte pour l'aspect "la composition de la Commission). Le CAG sera prolongé, mardi, par un Conseil de l'Espace économique européen et par des Conseils d'association avec la République tchèque et la Hongrie. Voici un aperçu des dossiers à l'ordre du jour:
- Balkans occidentaux. Ce thème sera évoqué d'un triple point de vue:
- mesures commerciales asymétriques. Le Conseil adoptera sans débat le Règlement qui vise, conformément aux Conclusions du Conseil européen de Lisbonne, à offrir des possibilités commerciales exceptionnelles aux pays liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'UE. EUROPE rappelle que: i) les chefs d'Etat et de gouvernement avaient indiqué que les Accords de stabilisation et d'association "devraient être précédés d'une libéralisation asymétrique des échanges" ; ii) lors des travaux, certains Etats membres (dont la France) avaient manifesté des réticences à l'idée de créer ainsi un précédent et le texte qui sera adopté marque bien qu'il s'agit de mesures de caractère temporaire ;
- relations avec la Serbie. Les ministres auront un échange de vues informel sur la situation politique dans ce pays lors du déjeuner. Il n'est pas exclu qu'ils décident d'adresser un message politique à la population serbe dans la perspective des prochaines élections ;
- sommet UE/Balkans occidentaux. En présence de M. Hombach, la Présidence française du Conseil informera les délégations de l'état de préparation de ce sommet dont l'idée a été endossée par le Conseil européen de Feira et qui aura lieu à la fin novembre en Croatie (sans doute à Zagreb). M. Védrine devrait préciser les objectifs de cette réunion et les points qui pourraient être inscrits à son ordre du jour.
- Aide extérieure de l'UE. Le Conseil sera informé par la Présidence de ses intentions pour le suivi du débat amorcé lors de la réunion de type Gymnich d'Evian, son objectif étant d'organiser un premier débat quant au fond sur le sujet lors du CAG des 9/10 octobre prochains. En clair, cette fois, le Conseil se limitera à baliser le terrain en vue de l'établissement d'un plan de travail dont l'objectif ultime sera de renforcer la coopération entre la Commission européenne et les Etats membres et de doter l'Union d'instruments (entre autres, un débat d'orientation annuel sur l'action extérieure, en amont de la procédure budgétaire) qui lui permettent d'évaluer plus finement qu'aujourd'hui l'aide communautaire (UE et Etats membres) et son efficacité.
- Relations avec la Méditerranée. Ce thème sera abordé d'un triple point de vue:
- processus de Barcelone. Chris Patten présentera les lignes de force de la Communication que la Commission a élaborée en vue de sa revitalisation (reproduite dans EUROPE/Documents N° 2206/2207). La quatrième réunion formelle des ministres des Affaires étrangères euro-méditerranéens qui se tiendra à Marseille les 16/17 novembre (soit cinq ans après le lancement du processus de Barcelone) sera l'occasion de prendre des décisions pour renforcer le partenariat. La Présidence française n'a pas totalement abandonné l'idée de ponctuer cette réunion ministérielle par un sommet. La décision à ce propos sera prise dans les prochains jours à la lumière de l'évolution de la situation au Proche-Orient ;
- Meda II. La Présidence espère parvenir à un accord politique sur ce projet de Règlement (la proposition en avait été faite par la Commission le 20 octobre dernier) visant à rationaliser le processus de décision et à simplifier les procédures de mise en oeuvre de la coopération dans le cadre de Meda. Plusieurs points restent toutefois ouverts dans le compromis global qu'elle avance et rien ne permet d'assurer qu'un consensus interviendra sur toutes les solutions qu'elle préconise, entre autres celles-ci: a) la Commission trouvant les méthodes de gestion actuelles trop lourdes (les Etats membres donnent leur avis sur chaque projet individuel), il pourrait y avoir à l'avenir un "droit d'évocation" d'un projet individuel. Lors de la présentation du plan annuel de financement, les Etats membres pourraient faire valoir leurs vues sur tout projet individuel. L'une des questions sous-jacentes à trancher est de savoir le nombre d'Etats membres requis pour qu'un projet soit retiré. Le principe admis par tout le monde est d'introduire un mécanisme d'apuration des "engagements dormants" (sunset clause) à l'expiration d'un délai de deux ou quatre ans, ce qui permettrait de rendre disponibles les crédits qui, dans ce laps de temps, n'ont fait l'objet d'aucune demande de paiement adressée à la Commission. La question à trancher est de savoir si l'on peut anticiper cette règle ou s'il faut attendre qu'elle devienne la règle dans le règlement financier général en cours de révision ; b) la Commission devrait transmettre les conventions de financement des projets aux Etats membres avant leur signature, ce à quoi la Commission s'oppose. D'autre part, il devrait aussi être question du montant de référence financière à inscrire dans le texte du Règlement (la Commission a suggéré un montant de 6.710, 6 millions d'euros pour la période 2000-2006), mais cette question ne devrait pas être tranchée lundi ;
- Stratégie commune. Le Conseil sera invité à prendre note des priorités de la Présidence pour sa mise en oeuvre.
- Bananes. Suite à une demande pressante de l'Allemagne (appuyée par l'Autriche) qui entendent prévenir des sanctions tournantes des Etats-Unis frappant des produits européens (système "carrousel"), le commissaire Pascal Lamy fera le point sur l'état du dossier. EUROPE croit savoir que le représentant allemand plaidera en faveur d'une solution uniquement douanière. Un débat quant au fond sur le sujet est attendu lors du CAG des 9/10 octobre (voir la nouvelle en page 8).
Lors du déjeuner, l'Allemagne pourrait soulever la question de l'éventuelle prorogation du mandat de Freimut Duve, représentant de l'OSCE pour la liberté des médias.
Au titre des questions désormais dites "horizontales" dans le jargon du Conseil, les ministres aborderont lundi les sujets suivants:
- Elargissement. Sur la base de notes courtes et factuelles de la Commission et de la Présidence sur l'état de préparation technique des négociations avec les deux groupes de pays candidats, le Conseil sera informé de l'avancement des travaux. Le débat de fond sur la question aura lieu lors de la session de novembre, lorsque le "Papier d'ensemble" de la Commission aura été publié. Lundi, certaines délégations -celle de Suède notamment- devraient faire part de leurs craintes quant aux retards qui se manifestent suite au changement de Présidence et aux difficultés rencontrées par la Commission, le travail devenant pour elle de plus en plus lourd (raison pour laquelle EUROPE croit savoir que la réunion au niveau des suppléants qui était prévue, pour le groupe d'Helsinki, pour le début octobre devrait être reportée).
- Statut des membres du PE. Le ministre français des Affaires européennes rendra compte des résultats de la dernière réunion avec le Groupe de contact du PE, le 5 septembre dernier. Désireuse d'intensifier les contacts avec le PE, la Présidence présentera au Conseil le calendrier et la méthode de travail qu'elle envisage.
Les ministres, en tant que représentants des gouvernements des Etats membres, signeront par ailleurs lundi les accords internes nécessaires pour mettre en oeuvre l'Accord de partenariat ACP-UE (notamment sur le financement et la gestion des aides aux ACP et aux PTOM).
