Bruxelles, 15/09/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de passer à la deuxième une étape de la procédure d'infraction engagée contre l'Autriche pour transposition incorrecte de la directive européenne concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement (directive 90/313/CEE du Conseil). Cet Etat membre recevra un avis motivé car la modification de la législation nationale, intervenue après l'envoi d'une lettre de mise en demeure l'an dernier, ne couvre pas l'ensemble du territoire. Plusieurs
régions -notamment le Burgenland et Salzburg- n'ont toujours pas présenté à la Commission les dispositions requises pour remédier aux lacunes observées. En outre, certaines insuffisances liées à une interprétation erronée de la notion d'accès à l'information ont été relevées dans les projets législatifs transmis par les régions de Basse-Autriche et de Carinthie (et, dans une moindre mesure, par la Styrie et le Tyrol).
Margot Wallström, commissaire à l'Environnement, rappelle que la directive sur l'accès du public à l'information en matière d'environnement constitue un instrument démocratique essentiel pour les citoyens.