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Bulletin Quotidien Europe N° 7800
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission met fin à son action antitrust à l'encontre de Triumph (motocyclettes), qui a levé l'interdiction de ventes intracommunautaires

Bruxelles, 15/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis fin à son action antitrust à l'encontre du constructeur de motocyclettes de grosse cylindrée Triumph, ce dernier ayant levé l'interdiction, pour ses concessionnaires du Benelux, de réaliser des ventes au Royaume-Uni.

Pour rappel, la Commission avait effectué des perquisitions en avril 1999 dans les locaux de Triumph au Royaume-Uni, chez son importateur au Benelux Greenib et chez plusieurs concessionnaires aux Pays-Bas et en Belgique, suite au dépôt de plaintes de clients britanniques affirmant qu'ils n'étaient pas en mesure d'acquérir des motocyclettes dans les pays sus-mentionnés. L'Exécutif communautaire avait, suite à son enquête, réuni des preuves suffisantes de cet état de fait. Trois mois après les enquêtes, le constructeur de motocyclettes a reconnu avoir imposé une interdiction d'exportation entre avril-mai 1997 et mars 1998 pour empêcher ses concessionnaires du Benelux de vendre leurs motocyclettes au Royaume-Uni. Selon Triumph, les fluctuations monétaires entre la livre sterling et les autres monnaies étaient à la base de cette action visant à réduire le commerce parallèle. Les différences de prix entre le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas atteignaient en effet 30% pour certains modèles à ce moment-là.

A la demande de la Commission, Triumph a levé cette interdiction et autorisé ses concessionnaires britanniques, belges et néerlandais à vendre des motocyclettes à n'importe quel client, quel que soit son pays d'origine et l'usage de la motocyclette. La Commission a estimé que, compte tenu de l'action positive de Triumph, de la période limitée au cours de laquelle l'interdiction a été appliquée et de l'impact limité qu'elle a produit sur les marché, il n'était plus nécessaire de poursuivre l'affaire. Triumph, qui vend ses véhicules dans tous les Etats membres de l'Union, détient une part de marché inférieure à 5% dans l'ensemble de l'UE.

 

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