Bruxelles, 15/09/2000 (Agence Europe) - Le dossier "bananes" est inscrit à l'ordre du jour de la session de lundi du Conseil Affaires générales (voir autre nouvelle aux pp.6/7), même si la Commission européenne n'a pas encore achevé l'examen du mécanisme de répartition des parts de marché selon le principe "1er arrivé, 1er servi" susceptible d'apporter la solution si longuement recherchée. L'Allemagne et le Danemark ont quand même insisté pour maintenir le point à l'ordre du jour de lundi, en raison de leur vive préoccupation pour la menace de sanctions supplémentaires (à la charge de l'industrie européenne) résultant de l'intention américaine d'introduire le système dit carrousel; mais le débat approfondi ne pourra intervenir qu'à la session ministérielle suivante, le 8 octobre.
En effet, le Collège ne tranchera pas avant le 4 octobre sur la faisabilité de l'option citée qui pourrait permettre de régler définitivement le différend avec les Etats-Unis et l'Equateur, tout en maintenant jusqu'en 2006 la protection procurée aux fournisseurs préférentiels par le régime de quotas. La piste, explorée pendant l'été semble toutefois se révéler prometteuse. Il ressort de deux mois de consultations avec les pays tiers exportateurs, les importateurs et autres opérateurs du secteur, que le mécanisme "1er arrivé, 1er servi" est sans conteste compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Il reste à vérifier, notamment ce lundi auprès des autorités douanières des Etats membres, s'il est également praticable sur le terrain et selon quelles modalités, notamment afin d'éviter des dérives telles qu'une course de bateaux visant à arracher les licences à la concurrence (la possibilité de notification préalable semblerait préférable à une référence aux livraisons effectives).
Franz Fischler, le commissaire responsable de l'agriculture, a récemment fait part aux eurodéputés de sa confiance dans la solution citée pour sortir de l'impasse. L'objectif est de mettre en place un système de quotas "fiable" et inattaquable, avant de passer définitivement à un régime exclusivement tarifaire, a-t-il expliqué la semaine dernière devant la commission agricole du Parlement européen. Sous réserve des consultations qui doivent avoir lieu la semaine prochaine, le mécanisme "1er arrivé, 1er servi" lui semble praticable, bien qu'il laisse à peu près tout le monde sur sa faim, a-t-il dit en substance. En effet, personne, ni les pays latino-américains ni les autorités américaines malgré leur réticence, n'a contesté la compatibilité de ce mécanisme avec les règles de l'OMC. Au demeurant, il est désormais clair qu'"aucune solution ne saura plaire à tout le monde". Un dernier test technique, essentiellement douanier, débutera ce lundi. La Commission aura ensuite tous les éléments en main pour conclure l'étude de faisabilité de cette option et finaliser le rapport qu'elle transmettra, sous la forme d'une communication, au Conseil et au PE. Elle tirera par la suite les conclusions des débats qui se tiendront le mois prochain avec ces instances. Les eurodéputés, mécontents de n'avoir pas participé à l'élaboration de la communication de juillet dernier et la décision d'abandonner l'option (contingentaire) des références historiques, souhaitent maintenant être consultés de manière informelle.