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Bulletin Quotidien Europe N° 7800
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 18/09 -  BRUXELLES: - Conseil Affaires générales (et 19/09) 
 -  BRUXELLES: - Conférence intergouvernementale: réunion ministérielle 
 -  BRUXELLES: - PE/ commissions: affaires constitutionnelles (et 19); industrie, commerce extérieur, recherche et énergie (et 19); culture, jeunesse, éducation, médias et sports (et 19); contrôle budgétaire (et 19); pêche, audition sur "Pêche: sécurité et causes des accidents" (et 19); emploi et affaires sociales (et 19); environnement, santé publique et politique des consommateurs (et 19); libertés et droits des citoyens, justice et affaires intérieures: séminaire de travail "Accès aux documents des institutions de l'UE: clé pour une Union plus démocratique et plus efficace" 
 19/09 -  BRUXELLES: - PE/ commissions: droits de la femme et égalité des chances, audition sur "Normalisation pour le travail domestique dans les économies informelles"; Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune et politique de défense 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt 156/98 Allemagne/ Commission (aide d'Etat), arrêt C-287/98 Linster et autres (environnement et consommateurs), arrêt C-454/98 Schmeink & Cofreth et Strobel (fiscalité), arrêt affaires jointes C-177/99, C-181/99 Ampafrance (fiscalité).- Tribunal de première instance: arrêt T-252/97 Anton Dürbeck/ Commission (agriculture); arrêt affaires jointes T-101/98, T-200/98 Stodtmeister/ Conseil (statut des fonctionnaires) 
 20/09 -  BRUXELLES: - Réunion de la Commission européenne 
 -  BRUXELLES: - Conseil extraordinaire Transports 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: session plénière (et 21/09) 
 -  BRUXELLES: - Comité des régions: session plénière (et 21/09) 
 -  LUXEMBOURG: - Tribunal de première instance: arrêt T-261/97 Orthmann/ Commission, arrêt T-203/99 De Palma / Commission, arrêt T-220/99 Behmer/ Parlement (statut des fonctionnaires) 
 21/09 -  BRUXELLES: - Audition publique sur la "Réduction de la surcapacité de la flotte communautaire et des efforts de pêche" (organisée par la Commission européenne) 
 -  BRUXELLES: - PE/ commission affaires sociales: Conférence "Agenda pour la politique sociale" 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-19/99 Modelo Continente SGPS (fiscalité), arrêt C-124/99 Borawitz (libre circ.personnes), arrêt C-462/98 P Mediocurso/ Commission (politique sociale), arrêt affaires jointes C-441/98, C-442/98 Kapniki Michailidis (libre cir. Marchandises), arrêt C-46/98 P Efma/ Conseil (politique commerciale), arrêt C-109/99 Association baso-béarnaise des opticiens indépendants (libre prestation services), arrêt C/222/98 van der Woude (concurrence) 
 22/09 -  DINAN: - Réunion ministérielle informelle coopération 
 25/09 -  BRUXELLES: - Conseil Agriculture (et 26/09) 
 -  BRUXELLES: - CIG: groupe préparatoire sur majorité qualifiée, Cour de justice/TPI et autres 
 -  BRUXELLES: - Convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l'UE: réunion plénière (au PE) (et 26/09) 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 18/09 -  BRUXELLES: - Conférence du Kangaroo Group: "Barriers in Cyber Space" (et 19/09) 
 -  PARIS: - Colloque "Les changements dans l'emploi et dans les relations du travail" (et 19/09) 
 19/09 -  BRUXELLES: - Réunion conjointe Comité politique et de sécurité de l'UE et Conseil de l'Otan (au niveau des ambassadeurs) 
 21/09 -  BRUXELLES: - Réunion des chefs d'état-major des armées des quinze Etats membres de l'UE 
 22/09 -  PARIS: - Réunion informelle des ministres de la Défense de l'UE 
 -  KRZYZOWA (POLOGNE): - Séminaire sur l'élargissement de l'UE à l'Europe centrale et orientale (organisé par l'UEF, Union des Fédéralistes européens) (au 24/09) 
 23/09 -  PRAGUE: - Réunion annuelle FMI/Banque Mondiale (au 25/09) 
 25/09 -  STRASBOURG: - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: session (au 29/09) 
 -  PARIS: - Rencontre ministérielle de réflexion sur les politiques publiques en Europe et l'accès au logement (et 26/09) 

 

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