Francfort, 15/09/2000 (Agence Europe) - La Banque Centrale Européenne a publié jeudi un rapport (Improving cross-border retail payment services) décrivant les progrès faits dans le domaine des frais de change dans la zone euro, depuis la publication par la Banque, en 1999, du rapport Improving cross-border retail payment services- The Eurosystem's view, qui décrivait sept objectifs à atteindre d'ici janvier 2002. Le nouveau rapport intérimaire constate que, bien que le secteur concerné se soit "clairement engagé à remplir les objectifs de l'Eurosystème et se soit concentré sur les transferts de crédits transfrontaliers, comme il avait été invité à le faire", la plupart des objectifs ne sont pas encore atteints. Cela dit, le rapport note les progrès faits afin de "préparer le terrain pour un traitement plus efficace des paiements transfrontaliers de détail", et constate que le secteur bancaire a convenu des normes de traitement (straight-through processing - STP).
La Banque indique que l'Eurosystème "maintient sa politique consistant à ne pas devenir active de manière opérationnelle", alors qu'il continuera à "faciliter et à encourager les discussions visant à atteindre les objectifs à temps"; mais il constate que, malgré l'introduction de l'euro, "dans trop de cas", les consommateurs se sont vu imposer illégalement des frais de change (EUROPE rappelle que la Commission européenne est intervenue auprès d'une série de banques de plusieurs Etats membres). La BCE note que les Associations européennes du secteur du crédit ont développé deux initiatives visant à remédier à cette situation, à savoir: - l'introduction d'un "honoraire interbancaire multilatéral" (multilateral interbank exchange fee -MIF); - un service de base qui devrait assurer des conditions de prix transparentes et attrayantes et un niveau garanti de services. La BCE, dans ces conditions, recommande que:
les banques et les responsables des infrastructures de paiements s'engagent d'ici la fin de cette année à appliquer les normes STP et à les mettre en oeuvre d'ici la mi-2001.
le secteur bancaire cesse immédiatement la pratique illégale d'imposition de doubles frais: si le MIF est adopté à temps, il devrait être appliqué à partir de la mi-2001;
le secteur bancaire devrait définir un "produit standard de crédit transfrontalier avec un nom commun", que la plupart des banques devraient fournir et qui devrait être appliqué au plus tard d'ici la mi-2001;
le secteur bancaire devrait lancer des campagnes d'informations ciblées sur les particuliers et les sociétés afin de les informer sur les normes et informations à inclure dans leurs ordres de paiement. Le secteur bancaire devrait faire une proposition concrète à ce sujet d'ici la fin de l'année.
(Le rapport, intitulé "Improving cross-border retail payment services - Progress Report", est accessible sur le Site web de la BCE, dans la section "other publications": http: //http://www.ecb.int ).