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Bulletin Quotidien Europe N° 7800
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission poursuit les procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres qui enfreignent la législation sur les substances dangereuses dans l'eau

Bruxelles, 15/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre trois Etats membres - Grèce, France et Irlande - qui persistent à ne pas respecter intégralement la législation communautaire relative aux substances dangereuses dans l'eau (directive 76/464/CEE du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté). Voici,...

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