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Bulletin Quotidien Europe N° 7716
Sommaire Publication complète Par article 7 / 41
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/front national

La commission juridique examinera lundi l'affaire Le Pen

Bruxelles, 12/05/2000 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen, présidée par Ana Palacio Vallelersundi (Partido Popular), doit se prononcer, après une réunion à huis clos, lundi prochain à Strasbourg, sur le décret du gouvernement français par lequel Jean-Marie Le Pen, président du Front National, est démis de son mandat de député européen (voir EUROPE du 26 avril, p4).

M. Le Pen a demandé au PE de lui accorder des "délais de procédure de recours" (un...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ALLEMAGNE : M. Fischer voit à long terme une fédération européenne, avec une constitution et un Parlement bicameral et, en attendant, des coopérations renforcées conduisant, avant l'achèvement de l'Union politique, à un "centre de gravité" d'Etats signataires d'un nouveau Traité
(EU) PE/REFORME INSTITUTIONNELLE : l'institut universitaire européen remet lundi à la Commission son rapport sur la réorganisation des Traités
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE/BELGIQUE :
(EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE/ITALIE : extension de la majorité qualifiée et coopérations renforcées sont les aspects politiquement déterminants de la négociation, affirme le gouvernement italien
(EU) PE/CIG/TROISIEME PILIER : M.Watson insiste sur la majorité qualifiée dans les décisions concernant la justice et les affaires intérieures
(EU) PE/FRONT NATIONAL : la commission juridique examinera lundi l'affaire Le Pen
(EU) PE/GIBRALTAR :
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/PARTIS EUROPEENS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) CONSEIL AGRICULTURE : les ministres tenteront mardi de fixer les prix communs pour la campagne 2000/2001 et de boucler la réforme pour le lin et le chanvre
(EU) UE/CULTURE : premier débat ministériel sur le nouveau programme de soutien à l'industrie audiovisuelle, "Média Plus", au Conseil Culture de mardi
(EU) UE/MEDITERRANEE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le commissaire Verheugen a rejeté les allégations sur des retards dans les négociations d'adhésion - Un calendrier pour la conclusion des négociations pourra être établi si les négociations auront suffisamment progressé d'ici l'automne
(EU) UE/AUTOMOBILES : le discours de M. Monti a ouvert le débat sur l'avenir des accords de distribution exclusive - Arguments du Commissaire, réponses des constructeurs
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission européenne épingle à nouveau le régime français des mutuelles pour les activités d'assurances
(EU) UE/SANTE PUBLIQUE : le comité vétérinaire permanent a reporté au 23 mai son vote sur le projet relatif à l'élimination des matériaux à risques spécifiés dans la chaîne alimentaire
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : l'UE entend faire reconnaître sa compétence "virtuelle" en matière de brevets à la conférence de l'OMPI
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a exempté l'Eurovision de l'application des règles de la concurrence, en ce qui concerne les manifestations sportives
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/SESSION DE MAI A STRASBOURG : le PE dira sans doute "oui" à l'entrée de la Grèce dans la zone euro - Pas de vote sur Echelon - Communication de la Commission sur la réforme de l'assistance aux pays tiers
(EU) PE/AGRICULTURE : le rapport Schierhuber invite la plénière à augmenter les aides proposées par la commission pour le lin et le chanvre à la condition que les producteurs apportent la preuve de la transformation
(EU) UE/PE/SANTE PUBLIQUE : le rapport Roth-Behrendt invite la plénière à approuver les nouvelles règles de prévention des EST, en renforçant les dispositions relatives à la protection des consommateurs
(EU) UE/PE/BUDGETS : reprise de la discussion sur la décharge pour le budget 1998
(EU) PE/COMMISSION : l'accord-cadre devrait être approuvé jeudi prochain
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES : le Bureau va examiner l'affaire des dépenses des groupes politiques
(EU) UE/ETATS-UNIS : changements climatiques, biodiversité, commerce et environnement, produits chimiques au coeur de la troisième session du dialogue transatlantique sur l'environnement
(EU) UE/HONGRIE : le développement des régions en Hongrie et la situation des minorités, au centre des travaux du Comité consultatif mixte UE-Hongrie
(EU) UE/FEMMES : le Comité économique et social demande que l'UE s'engage à promouvoir une présence forte et qualifiée des femmes dans les enceintes décisionnelles
(EU) UE/COMMISSION :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Entreprises :
(EU) Privatisations :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Internet :
(EU) Croisières :
(EU) Tourisme :
(EU) Hygiène :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 12/05/2000 :