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Bulletin Quotidien Europe N° 7716
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/sante publique

Le rapport Roth-Behrendt invite la plénière à approuver les nouvelles règles de prévention des EST, en renforçant les dispositions relatives à la protection des consommateurs

Bruxelles, 12/05/2000 (Agence Europe) - La commission parlementaire de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (présidée par Caroline Jackson, PPE/DE, Royaume-Uni) a accueilli favorablement la proposition de règlement de la Commission européenne visant à établir des règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), mais elle souhaite en améliorer les dispositions afin de renforcer la protection des consommateurs. Sur la base du rapport de Mme Dagmar Roth Behrendt (PSE, Allemagne), les membres de la commission ont estimé que le règlement proposé a le mérite de fournir une base juridique uniforme pour le contrôle et la prévention de toutes les EST, quel qu'en soit le type (et en particulier l'ESB et la tremblante du mouton), et pour les règles applicables aux échanges commerciaux afin d'empêcher la propagation de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) par le transfert d'animaux vivants. Les principaux amendements que la plénière est invitée à adopter lors du vote en session plénière mercredi à Strasbourg, demandent: 1) des assurances quant au maintien, par la procédure de codécision, de la participation du Parlement aux décisions fondamentales relatives à la prévention des EST; 2) le recours systématique aux tests de diagnostic rapide des EST chez les bovins, en tant que méthode de détection efficace, qui peut en outre servir à déterminer le statut de l'ESB; 3) le retrait de la chaîne alimentaire des troupeaux entiers - requête que le Parlement avait déjà précédemment formulée, mais à laquelle la Commission européenne n'avait pas accédé ; 4) une définition claire, au niveau communautaire, du concept de "zone géographique"; 5) une liste complète des produits qui seront exclus du champ d'application du règlement comme, par exemple, les produits cosmétiques, les médicaments et les produits médicaux divers; 6) un renforcement de l'obligation faite aux Etats membres d'informer la Commission en cas de suspicion ou de confirmation d'EST.

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