Berlin, 12/05/2000 (Agence Europe) - Le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer a, dans un discours prononcé le 12 mai à la Humboldt-Universität de Berlin sur le thème "De la Confédération à la Fédération - Réflexion sur la finalité de l'intégration européenne", décrit ce que pourraient être, selon lui, les étapes vers une fédération européenne, en précisant qu'il n'exprimait pas la position du gouvernement allemand, mais qu'il voulait contribuer à la discussion sur les perspectives de l'intégration européenne "bien au-delà de la prochaine décennie et au-delà de la Conférence intergouvernementale" actuellement en cours, en tant qu'"Européen convaincu et parlementaire allemand".
La nécessité pour l'UE d'"organiser parallèlement" son élargissement "à l'Est et au Sud" et de "mettre la dernière pierre à l'édifice de l'intégration européenne, c'est-à-dire l'intégration politique", est le plus grand défi auquel l'Union fait face depuis sa fondation, a estimé M. Fischer, en notant que ceci exige aujourd'hui une "force visionnaire" et un pragmatisme semblables à ceux de Jean Monnet et Robert Schuman, et que beaucoup dépendra de la France et de l'Allemagne. Le prochain élargissement (dont il souligne qu'il est dans l'intérêt national de l'Allemagne) impose le choix entre "érosion ou intégration", dit M. Fischer, pour qui il est indispensable de commencer déjà aujourd'hui à réfléchir, sur la manière de laquelle, après le processus d'élargissement, pourra fonctionner la "grande" Europe". Et Joschka Fischer se pose beaucoup de questions concrètes: "Comment imaginer un Conseil européen à trente chefs d'Etats et de gouvernement? Trente présidences? Combien de temps les sessions du Conseil dureront-elles? Des jours, voire des semaines entières? (...) Comment éviter que l'UE ne perde définitivement toute transparence, que les compromis soient de plus en plus impalpables et étrangers?" Selon lui, il y a une "réponse toute simple" à ces questions: le passage de l'Union à "une entière parlementarisation, dans une Fédération européenne que demandait déjà Robert Schuman il y a cinquante ans", ce qui exigera, à côté du Parlement européen, un "gouvernement" européen lui aussi, exerçent effectivement au sein de la Fédération les fonctions législative et exécutive.
L'achèvement de l'intégration politique européenne ne pourra pas se faire contre les institutions et traditions nationales existantes, et doit se fonder sur un "partage de souveraineté entre l'Europe et l'Etat nation", souligne M.Fischer. Selon lui, ce "partage de souveraineté" signifie que le Parlement européen doit toujours représenter deux choses, "une Europe des Etats nations et une Europe des citoyens", ce qui lui semble réalisable si le Parlement européen est composé de deux chambres, l'une desquelles serait formée de députés qui sont en même temps membres des Parlements nationaux. Ce partage de souveraineté exige aussi un "traité constitutionnel" établissant ce qui doit être la règle sur le plan européen et ce qui doit continuer à l'être sur le plan national, estime M.Fischer (qui, rappelons-le, avait déjà parlé de "Constitution européenne" peu après son entrée au gouvernement Schröder: NDR). Ceci ne signifiera pas l'abolition de l'Etat-nation", affirme le ministre, pour qui la Fédération devrait être à la fois agile et capable d'agir. Selon lui, en effet, la future Constitution européenne devra essentiellement "ancrer des droits fondamentaux, de l'homme et des citoyens, une séparation équilibrée des pouvoirs entre les institutions européennes et une délimitation précise des domaines régis par l'Europe ou par les Etats-nations".
Cette vision d'une Fédération européenne est-elle réalisable en suivant la méthode d'intégration appliquée jusqu'ici, ou doit-on remettre en question cette méthode? M.Fischer, en rappelant les réponses qu'ont essayé dernièrement de donner à ce "dilemme" Jacques Delors, Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing, (et, dès 1994, Karl Lamers et Wolfgang Schäuble avec leurs suggestions sur une "Kerneuropa"), estime que l'UE devra, dans les prochaines années, se poser un certain nombre de questions: Une majorité d'Etats membres fera-t-elle "le saut dans la pleine intégration" en se mettant d'accord sur un traité constitutionnel européen en vue de fonder une Fédération européenne? Ou bien un plus petit nombre d'Etats membres ouvrira-t-il la voie comme avant-garde, c'est-à-dire un "centre de gravité "formé de quelques Etats? Quel moment sera le bon? Qui participera? Selon M. Fischer, en tous cas, une chose est certaine: sans la coopération franco-allemande la plus étroite, même à l'avenir, aucun projet européen ne pourra réussir.
M.Fischer, en regardant au-delà de la prochaine décennie, imagine un développement en deux ou trois étapes:
- d'abord, le développement de coopérations renforcées entre les Etats qui veulent coopérer plus étroitement que d'autres. Selon M.Fischer, on pourrait progresser ainsi dans beaucoup de domaines: -transformation de l'Euro 11 en une "Union politico-économique", environnement, lutte contre la criminalité, politique d'asile et d'immigration, et "naturellement", aussi dans la politique étrangère et de sécurité (mais, souligne-t-il, la coopération renforcée ne devra pas être vue comme "un abandon de l'intégration");
- une étape intermédiaire avant l'achèvement de l'Union politique qui pourrait consister en la constitution d'un "centre de gravité" formé par des Etats qui concluraient un nouveau "traité fondamental européen qui serait le noyau d'une Constitution de la Fédération". Ce qui signifierait des institutions propres, "un gouvernement qui, au sein de l'UE, devrait parler d'une seule voix, au nom des membres du groupe", sur le plus grand nombre de questions possibles, un Parlement fort, un président directement élu. Ceci devrait constituer "l'avant-garde, la locomotive" pour l'achèvement de l'intégration politique, et contenir déjà tous les éléments d'une future fédération. Je sais bien que la notion de "fédération" irrite beaucoup de Britanniques, mais "jusqu'ici, je n'ai pas trouvé d'autre mot", reconnaît M.Fischer, qui dit ne vouloir "provoquer" personne. Et il souligne que l'avant-garde ne devra jamais être exclusive, mais rester ouvertes à tous, y compris les pays candidats (car ce serait "historiquement absurde et profondément insensé" que l'Europe soit à nouveau divisée au moment-même où elle est enfin de nouveau réunie).
- le dernier pas serait l'achèvement de l'intégration, dans une Fédération européenne. Qu'il n'y ait pas de malentendus, tient à préciser M.Fischer: les coopérations renforcées n'entraîneraient "aucun automatisme", et "le pas qui va de la coopération renforcée à un traité constitutionnel" exigera "un acte de refondation politique délibéré de l'Europe" .
"Voilà ma vision personnelle de l'avenir: de la coopération renforcée à un traité constitutionnel et au parachèvement de la grande idée de Robert Schuman d'une Fédération européenne. Cela pourrait être la bonne voie!", conclut M. Fischer.
Réactions positives et négatives de députes européens
Plusieurs élus allemands du Parlement européen ont immédiatement réagi à l'important discours de Josckha Fischer. La réaction du président du groupe du PPE M.Pöttering a été négative, celle de M.Brok (lui aussi élu de la CDU) nuancée et celle du social-démocrate Leinen positive. Nous y reviendrons.