Bruxelles, 12/05/2000 (Agence Europe) - La nouvelle proposition de la Commission visant à réglementer dans l'Union l'utilisation, dans la chaîne alimentaire humaine et animale, des matériaux à risques spécifiés (MRS) afin de renforcer la lutte contre la maladie de la vache folle et de réduire les risques d'exposition des citoyens européens à la nouvelle variante de la maladie de Creutzfedt-Jacob, sera soumise au vote du comité vétérinaire permanent le 23 mai prochain seulement. Ce vote, initialement prévu ce jeudi (voir EUROPE du 5 mai, p. 15), a été reporté sur initiative de la Commission qui a jugé utile de laisser davantage de temps aux représentants des Etats membres pour se prononcer, comme elle l'espère, en faveur d'une mesure déjà proposée en 1997, mais qui n'a jamais été appliqué faute d'avoir recueilli leur assentiment. Le tour de table au sein du comité permanent a démontré qu'un vote à ce stade ne permettrait pas d'obtenir la majorité qualifiée requise, eu égard aux incertitudes concernant: a) le régime à appliquer aux pays tiers; b) l'entrée en vigueur de la mesure (certains Etats membres jugent prématurée la date prévue du 1er juillet prochain); c) les réticences des Etats membre qui ont déjà adopté des mesures nationales allant au-delà de la décision communautaire, et qui ne pourront pas les appliquer aux autres Etats membres une fois la décision adoptée (sauf à entraver le bon fonctionnement du marché intérieur). Afin de faciliter le vote du comité vétérinaire permanent, un groupe de travail se réunira avant le 23 mai pour se pencher sur ces questions encore ouvertes.
EUROPE rappelle que ce projet de décision pourra être adopté par la Commission s'il recueille la majorité qualifiée requise au sein du Comité vétérinaire permanent; faute de quoi, le Conseil Agriculture sera saisi du dossier.