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Bulletin Quotidien Europe N° 7670

6 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission traduit la Belgique et la France en justice pour violation du droit d'accès des citoyens a l'information environnementale

Bruxelles, 06/03/2000 (Agence Europe) - La Commission a annoncé sa décision de passer à la dernière étape -le recours devant la Cour de Justice- des procédures d'infraction engagées contre la Belgique et la France pour non-respect persistant de la législation communautaire relative à l'accès des citoyens à l'information en matière d'environnement (directive 90/313/CE). Voici ce que la Commission leur reproche:

la Belgique a maintenu la possibilité de rejeter des demandes...

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