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Bulletin Quotidien Europe N° 7670

6 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 10 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/discriminations
La Commission enquête sur certains comportements belges à l'égard de l'Autriche, le gouvernement autrichien examine la possibilité d'un recours en Cour de Justice

Bruxelles, 06/03/2000 (Agence Europe) - Les services de la Commission européenne analysent un certain nombre de comportements en Belgique à l'égard de l'Autriche. Il ne s'agit pas de décisions gouvernementales formelles, mais de décisions régionales ou d'agissements de groupements professionnels qui pourraient avoir un caractère discriminatoire incompatible avec les règles communautaires. Ainsi:

- les autorités régionales de la Wallonie ont annulé les réservations pour des...

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