Bruxelles, 06/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a introduit des mesures antidumping provisoires sur les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de Chine, Corée, Japon, Thaïlande, République Tchèque et Brésil. Les exportateurs incriminés se verront ainsi imposer, au cours des six prochains mois, un droit allant de 6,3 à 49,4%, "afin d'empêcher l'aggravation du préjudice causé à l'industrie communautaire par les importations faisant l'objet de dumping", est-il précisé dans le règlement publié au Journal Officiel L/55 du 29 février. L'un d'entre eux, un Tchèque, a obtenu une exonération au vu des engagements crédibles qu'il a pris pour éliminer les effets négatifs de ses pratiques.
La Commission a été saisie de cette affaire en avril 1999, par le Comité de défense de l'industrie européenne des accessoires de tuyauterie en fonte malléable, au nom de tous les producteurs communautaires. La plainte des industriels visait également la Bulgarie, la Croatie et la Yougoslavie mais tous trois ont été exclus de la procédure ouverte un mois plus tard, les deux derniers ayant des parts de marché minimales et le premier parce que les informations communiquées par le Comité ne révélaient aucune pratique de dumping. Dans les autres cas, l'existence d'un dumping préjudiciable pour l'industrie communautaire a été établie (en prenant la Thaïlande comme pays de référence pour le seul d'entre eux qui n'a pas d'économie de marché, à savoir la Chine). De nombreux facteurs ont été examinés pour évaluer ce préjudice, notamment le volume et les parts de marché des importations concernées, leurs prix, cette analyse exhaustive amenant la Commission à constater une nette détérioration de la situation de l'industrie communautaire entre le 1er avril 1998 et le 31 mars 1999 (période d'enquête). L'industrie communautaire a notamment "subi une baisse de production, des capacités de production, des ventes et de part de marché", ainsi qu'une "perte significative d'emplois, une diminution des investissements et une augmentation des stocks", a-t-elle précisé, avant de conclure provisoirement à un "préjudice important". Le niveau du droit a ensuite été calculé, en tenant compte des marges de dumping (de 11,8 à 49,9%), du niveau susceptible d'éliminer le préjudice et du degré de coopération des exportateurs, soit: 26,1% pour les exportateurs brésiliens concernés, 28,4% pour les Tchèques 28,3 % pour les Japonais, 24,6% pour les Coréens, 25,8% pour les Thaïlandais et 49,4% pour les Chinois. Certaines sociétés japonaises, coréennes et thaïlandaises bénéficient de taux individuels un peu moindres et un Tchèque de l'exonération déjà mentionnée, sous réserve de la présentation de rapports périodiques et détaillés à la Commission et de certains documents au moment de l'exportation.