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Bulletin Quotidien Europe N° 7670

6 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 23 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission a ouvert une enquête sur les réductions de cotisations sociales dans le nord de la Suède

Bruxelles, 06/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur le régime de réduction des cotisations sociales pour les entreprises situées dans le nord de la Suède. "Pendant l'enquête, l'application du régime est suspendue", précise la Commission dans son communiqué. Ce régime prévoit notamment une réduction de 8 points de pourcentage des cotisations pour les industries et certains services installés dans le nord. La Commission vérifiera si...

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