login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13908
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
BRÈVES / Transports

Le Conseil donne son feu vert final à la réforme des droits des passagers aériens

13/07/26 (Agence Europe)Le Conseil a donné son feu vert définitif à la réforme des droits des passagers aériens, lundi 13 juillet (EUROPE 13904/7). Ces nouvelles règles confirment les montants de compensation existants en cas de retard ou d'annulation d'un vol, tout en imposant désormais aux compagnies aériennes d'informer systématiquement les passagers des indemnisations et de l'assistance auxquelles ils peuvent prétendre. Par ailleurs, le Conseil rappelle que cette législation introduit de nouveaux droits, notamment : -  l'interdiction de refuser l'embarquement sur un vol retour au motif qu'un passager n'aurait pas pris un vol aller ('no show') ; - l'obligation d'afficher, dès le début de la procédure de réservation, le prix incluant un bagage à main ; - des droits spécifiques et renforcés pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, les enfants, les mineurs non accompagnés et les femmes enceintes. Consulter les nouvelles règles : https://aeur.eu/f/mv6  (JV)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
GUERRE AU MOYEN-ORIENT
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES