La Commission européenne a autorisé, lundi 13 juillet, un régime d'aides français doté de 63 milliards d'euros visant à soutenir la production d'électricité au moyen de l'énergie éolienne en mer, au titre de l'encadrement 'CISAF' stimulant les investissements dans les technologies propres jusque fin 2030 (EUROPE 13667/26).
D'une durée de 25 ans, la mesure contribuera à la construction et à l'exploitation de onze parcs éoliens en mer du Nord, dans l'Atlantique et en Méditerranée. Objectif : parvenir à une capacité de production combinée pouvant atteindre 11,1 GW et produire jusqu'à 47,8 TWh d'électricité renouvelable par an, soit plus de 10% de la consommation annuelle d'électricité de la France.
Les entreprises retenues seront sélectionnées par le biais d'une mise en concurrence par appels d'offres. Dans le cadre d'un contrat sur différence bidirectionnel (CfD), elles bénéficieront d'une prime calculée sur la base d'une comparaison entre un prix de référence et le prix de l'électricité sur le marché. Si ce dernier est supérieur au prix de référence, les bénéficiaires devront verser la différence aux autorités françaises.
La Commission est d'avis que le régime français, qui remplace une première mesure française autorisée en août 2025 (EUROPE 13694/25), répond aux conditions de l'encadrement 'CISAF' et qu'il est nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition vers une économie 'zéro émission nette'. (Mathieu Bion)