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Bulletin Quotidien Europe N° 13908
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
BRÈVES / HaÏti

La prolongation du régime de sanctions européennes publiée au Journal officiel de l’UE

13/07/2026 (Agence Europe)La décision du Conseil de l’UE de prolonger les sanctions européennes relatives à la situation en Haïti a été publiée, lundi 13 juillet, au Journal officiel de l’UE. Les mesures, qui concernent neuf personnes et une entité, soumises à un gel de leurs avoirs et, pour les personnes physiques, à une interdiction d'entrée sur le territoire de l'Union, s’appliqueront jusqu’au 29 juillet 2027. Lien vers l'acte juridique : https://aeur.eu/f/muz  (BD)

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