Les villes et régions voient dans le Parlement européen un allié pour défendre leurs compétences au sein du cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. Lundi 18 mai, l’Alliance Locale, une coalition réunissant huit grands réseaux de municipalités et régions (dont le Conseil des Communes et Régions d’Europe, Eurocities ou Energy Cities), a salué le projet de rapport préparé au Parlement sur le fonctionnement des futurs Plans de partenariat nationaux et régionaux (‘NRPPs').
Selon l'architecture proposée par la Commission (EUROPE 13682/1), un fonds unique réunissant plusieurs politiques sectorielles (Agriculture, Cohésion …) sera dépensé par le biais des plans nationaux élaborés par chacun des États. Une nouveauté qui suscite des craintes quant au rôle des échelons locaux et régionaux (EUROPE 13864/4).
Or, dans leur projet de rapport sur le règlement introduisant ces plans, publié le 11 mai, les trois corapporteurs issus de chacune des commissions parlementaires saisies (BUDG, REGI, AGRI) se sont attachés à renforcer les compétences des villes et régions.
Leur projet introduit notamment un nouvel article 9 voué à garantir que « les décisions sont prises au plus près possible des citoyens, selon une approche territorialisée », et ce « tout au long de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi du plan NRP ».
Le texte des trois rapporteurs répond aussi au « risque de dilution des objectifs de la politique de cohésion », se félicite l’Alliance Locale.
Ce projet de rapport sera discuté conjointement le 3 juin par les trois commissions. Des amendements pourront être déposés, a priori d'ici au 11 juin.
Le Parlement avait pris position en avril sur l’architecture globale du CFP (EUROPE 13849/14).
Voir le communiqué : https://aeur.eu/f/ly8 ; et le projet de rapport : https://aeur.eu/f/ly6 (Clément Solal)