Les autorités italiennes ont officialisé leur requête visant à utiliser la flexibilité du Pacte de stabilité et de croissance pour amortir les conséquences sur les ménages et les entreprises de la crise énergétique provoquée par la guerre en Iran, dans une lettre adressée par la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, à la Commission européenne, dimanche 17 mai.
Déjà formulée lors du sommet européen extraordinaire de Nicosie (EUROPE 13856/3), l'idée du gouvernement italien consiste à étendre la portée de la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité, activée actuellement par dix-sept États membres pour accroître leurs dépenses militaires, aux dépenses d'urgence destinées à amortir la flambée des prix énergétiques ainsi qu'aux investissements visant à décarboner l'économie européenne.
« La crise au Moyen-Orient (...), conjuguée aux conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine, a déjà des répercussions extrêmement graves et souvent asymétriques sur les prix de l’énergie, sur les coûts supportés par les ménages et les entreprises et sur la compétitivité de notre système de production », constate Mme Meloni.
Selon elle, il est impossible d'expliquer aux citoyens que « l'UE autorise le recours à la flexibilité budgétaire à des fins de sécurité et de défense, mais pas pour protéger les familles, les travailleurs et les entreprises contre une nouvelle crise énergétique ».
L'Italie demande donc à l'UE d'« avoir le courage politique de reconnaître que la sécurité énergétique est une priorité stratégique européenne », en considérant les coûts énergétiques additionnels subis comme « une circonstance extraordinaire hors du contrôle des États membres et ayant un impact majeur sur les finances publiques ».
Pour cette raison, ajoutent les autorités italiennes, il convient « d'étendre temporairement le champ d'application de la clause dérogatoire nationale du Pacte, déjà en place pour les dépenses militaires, aux investissements et aux mesures extraordinaires requises pour affronter la crise énergétique, sans modifier les seuils de déviation actuellement en place ».
Avec un déficit public supérieur à 3% du PIB national fin 2025, l'Italie ne pourra pas sortir de la procédure pour déficit excessif ouverte à son encontre. Une telle sortie lui aurait octroyé une marge de manœuvre budgétaire accrue pour affronter la crise.
La clause dérogatoire nationale permet aux États membres qui le souhaitent d'augmenter leurs dépenses dans le secteur de la défense à hauteur de 1,5% du PIB national chaque année pendant quatre ans.
Confirmant avoir reçu la lettre italienne, la Commission européenne a rappelé, lundi 18 mai, qu'à l'heure actuelle la priorité consiste à mettre à profit l'assouplissement de l'encadrement des aides d'État dans l'UE et à mobiliser toutes les ressources financières européennes encore disponibles - à savoir 95 milliards d'euros - pour investir dans la décarbonation du secteur énergétique.
Selon elle, les conditions d'activation des clauses de flexibilité du Pacte de stabilité ne sont pas réunies.
Voir la lettre de Mme Meloni : https://aeur.eu/f/ly7 (Mathieu Bion)