La Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne invitera les ambassadeurs des États membres de l’UE, mercredi 20 mai, à faire un pas supplémentaire vers un accord politique ('orientation générale') partiel, le 16 juin, sur le Fonds européen de compétitivité (ECF), en validant les volets moins controversés de la proposition de règlement sur la table (EUROPE 13843/9).
Alors que certains doutent de ce calendrier, étant donné les questions encore ouvertes, notamment sur la destination des 410 milliards d’euros de ce Fonds devant - pour les uns - uniquement soutenir les projets d’excellence et - pour les autres - ne pas accroître le retard structurel de certaines régions, la Présidence chypriote se penchera notamment sur l’articulation efficace entre l'ECF et Horizon Europe, avec, entre autres, une proposition de nouvelles dispositions instituant des réunions communes entre le Comité général du futur fonds et le Comité stratégique du programme-cadre de recherche et d'innovation.
La Présidence proposera également des nouveautés sur la représentation des pays membres aux réunions de comitologie.
Éviter les concentrations géographiques excessives. Mardi 19 mai, le groupe de travail du Conseil se penchera aussi sur une nouvelle proposition de compromis qui suggère, entre autres, une nouvelle formulation de la prise en compte de l’équilibre géographique.
Un nouvel article charge ainsi « la Commission de suivre la mise en œuvre du fonds ECF et ses performances globales, notamment l’évolution de la participation et la répartition géographique des actions financées dans l’Union, conformément à l’annexe II du règlement relatif aux performances ».
Tout « doit être mis en œuvre pour éviter, à l’issue de la période de mise en œuvre, toute concentration géographique excessive et persistante, non justifiée par la répartition des capacités technologiques et industrielles pertinentes dans l’Union ». La Commission informe le Comité général de l'ECF des résultats du suivi des performances et des mesures prises en cas de constatation d’une concentration excessive et persistante.
La Présidence chypriote a aussi proposé de nouvelles dispositions pour les PME, notamment pour renforcer leur place dans les consortiums.
« Chaque fenêtre d’action de l'ECF soutient des actions sectorielles dédiées aux PME et aux jeunes entreprises » et vise à garantir une participation effective et significative des PME, notamment par : - des dispositions sur mesure visant à renforcer la participation des PME dans tous les appels à projets ; - des actions spécifiquement destinées aux PME des secteurs stratégiques afin de favoriser l’innovation, l’accélération de leur développement, leur commercialisation et leur croissance ; - des garanties budgétaires et des instruments financiers prévus par le programme InvestEU. (Solenn Paulic)