La Commission européenne a approuvé, lundi 18 mai, deux régimes d'aides d'État dans le domaine de l'énergie. Le premier, d'un montant de 405 millions d'euros, destiné à la Grèce, vise à réduire les prélèvements sur l'électricité pour les entreprises particulièrement énergivores. Le second, d'un montant de 300 millions d'euros, destiné à l'Irlande, vise à augmenter la production de chaleur issue de sources renouvelables.
Le régime d'aide d'État grec permettra à certains secteurs, fortement exposés au risque de délocalisation hors de l'Union européenne, comme l'extraction de gaz naturel, de minerais ou le raffinage de pétrole, de bénéficier d'une réduction de 75 à 85% de leurs prélèvements sur l'électricité, dans la limite de 0,5 euro minimum par mégawattheure.
En contrepartie, les entreprises bénéficiaires devront s'engager à investir au moins 50% de cette aide dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à couvrir 30% de leur consommation d'électricité par des sources sans carbone.
Ce nouveau régime d'aides s'appliquera avec effet rétroactif du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Régime irlandais. Le régime irlandais soutiendra les utilisateurs de systèmes de chauffage non domestiques renouvelables, comme ceux à biomasse, à méthanisation ou combinés, en leur octroyant des tarifs fixes par unité de production de chaleur. Il vise à augmenter de 3% la part de renouvelables dans le chauffage.
Les aides seront plafonnées selon les projets et des réexamens périodiques seront prévus « afin d'éviter toute surcompensation », prévient la Commission dans un communiqué.
Les utilisateurs seront éligibles à cette aide jusqu'au 31 décembre 2030 et les paiements pourront être versés jusqu'au 31 décembre 2047. (Nadège Delépine)