La commissaire européenne chargée de l'Élargissement, Marta Kos, était devant les députés de la commission des Affaires étrangères (AFET), lundi 20 avril, pour détailler l'état d'avancement du processus d'élargissement de l'Union, au vu des évènements récents dans plusieurs pays candidats, notamment en Serbie et en Ukraine.
Déblocage des fonds destinés à la Serbie. Plusieurs fuites dans la presse avaient fait état de la possibilité pour Belgrade de se voir couper l'accès aux fonds européens tant que le pays n'avançait pas plus sérieusement dans les réformes sur l'État de droit.
Secouée par des manifestations contre le pouvoir en place et très critiquée pour sa proximité avec la Russie (EUROPE 13771/23), la Serbie est sous le feu des critiques européennes pour la dérive autoritaire de son gouvernement, qui ne cesse pourtant d'afficher sa volonté d'adhérer à l'Union (EUROPE 13775/11).
Marta Kos n'a cependant pas fait d'annonce explosive à propos des fonds. « Nous sommes de plus en plus préoccupés par ce qui se passe en Serbie », a-t-elle affirmé. « Nous sommes actuellement en train d'évaluer si le pays remplit toujours les conditions requises pour bénéficier des paiements au titre des instruments financiers de l'UE ».
La commissaire a rappelé que les prochaines élections dans le pays allaient être cruciales. « Nous attendons de la Serbie qu'elle garantisse la liberté d'expression et des médias et qu'elle assure des élections libres et équitables. Et nous espérons qu'elle mette en œuvre toutes les réformes qui y sont liées », a-t-elle insisté.
« C'est un pas dans la bonne direction - et c'est précisément ce que le Parti démocrate européen réclamait. La tenue d'élections libres et équitables est la question centrale. Les manipulations et les violences qui ont entaché les récents scrutins sont incompatibles avec l'adhésion à l'Union européenne. Les fonds européens doivent rester gelés jusqu'à ce que la Serbie prenne les mesures nécessaires », a réagi Sandro Gozi (Renew Europe, français).
Concernant les autres pays candidats, la commissaire a rappelé les bons progrès de l'Albanie et du Monténégro, qui devrait être le premier pays candidat à voir son traité d'adhésion commencer à être rédigé par les Vingt-Sept.
« Nous ne voulons évidemment pas de cheval de Troie au sein de l'Union, d'un pays qui irait à l'encontre de nos principes », a rappelé Marta Kos. C'est pourquoi le traité d'adhésion avec le Monténégro sera le premier à comporter les nouvelles « garanties » destinées à assurer le respect des règles par les nouveaux membres et l'intégrité de l'Union (EUROPE 13808/14).
Le processus de l'Ukraine et de la Moldavie sur la bonne voie. Par ailleurs, la commissaire européenne s’est montrée optimiste quant à une prochaine ouverture des différents ensembles (clusters) de chapitres des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie, après la défaite du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, qui bloquait jusqu’ici le processus.
« Nous sommes désormais optimistes et pensons qu'avec le soutien du nouveau gouvernement hongrois, le Conseil sera bientôt en mesure d'ouvrir formellement tous les groupes de négociations », a-t-elle souligné à propos de l’Ukraine et appliquant le même principe pour la Moldavie.
Marta Kos a salué les progrès des deux pays dans leur programme de réformes, malgré les difficultés auxquelles ils font face - l’agression russe pour le premier, les pressions russes et les répercussions de l’agression russe pour le second.
Elle a cité notamment l’adoption de plusieurs lois par le Parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, il y a quelques jours, ce qui va permettre, selon elle, de débloquer 2,7 milliards d'euros supplémentaires d'aide budgétaire au titre du mécanisme pour l'Ukraine.
Elle a aussi rappelé que les deux pays étaient en tête des pays de l’élargissement pour la mise en œuvre des réformes dans le cadre des plans de croissance : 87% pour l’Ukraine et 93% pour la Moldavie.
Prêt de 90 milliards d’euros. La commissaire a espéré que, dès que l'oléoduc Druzhba sera opérationnel - ce qui pourrait être le cas dans les prochains jours -, l’UE sera en mesure d'accorder à l'Ukraine le prêt de 90 milliards d'euros tant attendu. La modification du règlement relatif au cadre financier pluriannuel, dernière législation nécessaire au déblocage du prêt, devrait être à l'agenda, mercredi, des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, la Hongrie laissant entendre qu'elle pourrait lever son veto. (Camille-Cerise Gessant et Isalia Stieffatre)