La Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne est d'avis que les négociations entre États membres sur la révision des directives encadrant la taxation du tabac dans l'UE arrivent peu à peu à un niveau de maturité qui lui permet d'espérer un accord politique à l'unanimité des États membres vendredi 12 juin à Luxembourg (EUROPE 13832/19).
Après avoir mené des discussions bilatérales avec l'ensemble des pays de l'UE, elle ambitionne de soumettre aux délégations nationales une cinquième et dernière proposition de compromis mercredi 13 mai, dans l'optique d'une discussion politique au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE fin mai.
Parmi les questions politiques à résoudre : l'ajustement, pour chaque État membre, des taux minimaux de taxation du tabac en fonction du pouvoir d'achat national. Deux tiers de l'augmentation des accises proviendrait ainsi de la hausse des taux de taxation et un tiers de l'approche basée sur les parités de pouvoir d'achat (PPA).
L'État membre le plus affecté par cette approche serait le Luxembourg, qui bénéficie d'un niveau de vie élevé, mais taxe peu les produits du tabac, une situation qui attire les consommateurs des pays voisins.
Un autre point d'achoppement concerne les taux minimum de taxation. Pour les cigarettes, la Présidence chypriote pourrait prévoir d'abaisser ce taux à 180 euros pour 1 000 cigarettes. Les taux minimum seraient périodiquement indexés en fonction de l'inflation.
D'autres questions à régler concernent notamment le tabac à priser (snuff), légal uniquement en Suède, mais qui circule aussi dans les pays voisins, comme la Finlande, ainsi que les contributions au système électronique EMCS de suivi et de contrôle des mouvements de produits soumis à accise.
Certains pays sont d'avis que faire contribuer les producteurs de tabac au système EMCS constituerait une charge administrative excessive. (Mathieu Bion)