Pour stimuler la compétitivité du secteur bancaire européen, l'Autorité bancaire européenne (EBA en anglais) est d'avis qu'il faut maintenir le niveau de capital des établissements bancaires, approfondir le marché intérieur et simplifier certaines exigences réglementaires, dans sa réponse à une consultation spécifique de la Commission européenne publiée samedi 18 avril.
L'Autorité européenne constate que les banques de l'UE sont résilientes, avec un ratio moyen de capital de qualité optimale (CET 1) à hauteur de 15,8% fin 2024 (EUROPE 13693/10), cette solidité ayant été renforcée par les réformes mises en œuvre après la crise financière de 2008. Elle pointe toutefois plusieurs défis auxquels le secteur est confronté, tels que les risques géopolitiques, l'exposition aux institutions financières non bancaires et la transformation numérique.
L'EBA préconise un approfondissement du marché bancaire européen afin de permettre aux établissements transfrontaliers d'optimiser leur fonctionnement. Toutefois, précise-t-elle, toute étape visant à améliorer la gestion des fonds propres et de la liquidité au niveau d'un groupe doit être envisagée « avec prudence » en gardant à l'esprit l'équilibre nécessaire entre les activités bancaires exercées dans les pays d'origine et d'accueil ('home/host').
« Il s'agit notamment de veiller à ce que des ressources suffisantes soient disponibles au niveau de chaque entité en cas de situation de crise, de préserver l'efficacité de la surveillance et du suivi entre les différentes juridictions et d'assurer la cohérence avec les plans de résolution et les dispositifs de gestion de crise », précise l'Autorité européenne.
Simplification. En développant depuis 2021 un cadre européen pour le reporting, l'EBA estime avoir déjà contribué à simplifier le cadre prudentiel, un exercice qui a permis de réduire les coûts administratifs d'environ 20%. Et, en matière de reporting, les petites banques ne sont soumises qu'à un tiers des exigences visant les grands établissements.
Toutefois, reconnaît l'Autorité européenne, l'évolution des règles européennes a conduit à une « prolifération » des obligations de reporting qui requiert un nouvel exercice de simplification afin de rendre les règles plus prévisibles et mieux coordonnées entre les entités requérantes aux niveaux national et européen.
L'Autorité finalise d'ailleurs un document de consultation pour rationaliser les exigences en la matière.
S'appuyant sur des propositions spécifiques formulées en octobre 2025 (EUROPE 13722/10), l'EBA préconise plus généralement « une approche structurée » en matière de simplification réglementaire dans les domaines suivants : le risque de crédit, la gouvernance et la rémunération, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les processus de surveillance et la résolution.
Voir le document de l'EBA : https://aeur.eu/f/llx (Mathieu Bion)