La Présidence chypriote du Conseil de l’UE soumettra vendredi 24 avril en groupe de travail 'Affaires sociales' un projet de conclusions du Conseil sur le logement, avec un accent mis sur « l’évolution démographique et l’orientation des politiques ».
Le projet de texte énumère, dans ce contexte, divers constats sur les pénuries de logements et les difficultés d’accès au logement, l’accessibilité au logement étant « encore davantage compromise lorsque le logement est de plus en plus considéré comme un actif spéculatif plutôt que comme un bien social », écrit la Présidence.
« Dans plusieurs régions, la pénurie de logements est exacerbée par la vacance prolongée et la conversion du parc immobilier en locations de courte durée, ce qui peut intensifier les pressions à l’expulsion et contribuer à la gentrification », souligne également le projet de texte.
Les conclusions provisoires intègrent aussi « les effets néfastes du changement climatique », qui ont « diverses répercussions directes et indirectes sur le logement, notamment sur sa conception, sa construction, sa rénovation et son entretien, ce qui exige une adaptation des politiques du logement afin de garantir un environnement bâti durable et résilient ».
Elle met aussi en avant le coût de constructions écologiques, qui peut aussi avoir un impact sur l’accessibilité. « Parallèlement, les exigences et critères environnementaux découlant des règles de marchés publics écologiques peuvent avoir une incidence significative sur les coûts de construction de logements abordables. Bien que ces exigences soient essentielles à la réalisation des objectifs de développement durable, elles peuvent accroître les coûts d’investissement initiaux. Il est donc important de prendre cet aspect en compte parmi les facteurs influençant l’accessibilité au logement, les investissements et l’offre ».
Autre constat rappelé : les conséquences de la crise du logement sont ressenties avec une acuité particulière par certains groupes de population, tels que les jeunes et les étudiants, les ménages à faibles revenus, les familles monoparentales, les familles avec enfants ainsi que par les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les victimes de violences sexistes, les personnes âgées et les personnes handicapées en situation de logement précaire.
« Par ailleurs, la crise du logement entraîne une augmentation du nombre de sans-abri et une précarité accrue des logements. Si elle touche de manière disproportionnée les groupes susmentionnés, elle affecte également de plus en plus les ménages à revenus moyens ».
Le logement inadéquat a des répercussions négatives disproportionnées sur les femmes et les filles, notamment en raison de leurs faibles revenus, de l'augmentation des taux de pauvreté, d'une plus grande prévalence des familles monoparentales et d'un accès inégal aux droits à la propriété et au logement, reflétant des inégalités structurelles plus larges, écrit encore la Présidence.
Parmi les remèdes, le document suggère ainsi aux Vingt-sept « de tenir compte de l’interaction dynamique entre les tendances démographiques et les besoins en logement. Il faut également prendre en considération les besoins en logement des personnes qui ne trouvent plus de logement sur le marché locatif traditionnel, quel que soit leur âge, y compris les personnes en situation de vulnérabilité ».
Il convient de promouvoir la mobilisation des investissements publics et privés et, le cas échéant, le recours à des mécanismes tels que la future plateforme paneuropéenne d’investissement. Une attention particulière doit être portée aux territoires confrontés à une forte pression sur le logement où la demande dépasse constamment l’offre - les « zones en crise » – afin de mieux adapter l’offre de logements aux besoins locaux.
Il est également « nécessaire de suivre les indicateurs des besoins non satisfaits en matière de logement, notamment le sans-abrisme, le surpeuplement, la précarité du logement et la charge excessive liée au coût du logement ».
Par ailleurs, des données robustes et de haute qualité, ventilées par sexe, caractéristiques socioéconomiques et autres facteurs pertinents, sont essentielles à la conception de politiques de logement ciblées et cohérentes.
Les États membres pourraient encore « examiner les implications du cadre actuel de classification sectorielle des organismes de logement social et de leurs engagements au titre de la dette publique générale pour la fourniture de logements sociaux et abordables ». (Solenn Paulic)